Programme de sécurité du revenu

Le secteur du développement social, sous la gouverne de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL), a le mandat

  • de conseiller l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) sur les actions à prendre en matière de sécurité du revenu;
  • d’orienter efficacement l’application de la Politique-cadre sur la sécurité du revenu des Premières Nations du Québec;
  • de soutenir les communautés des Premières Nations dans l’établissement du régime de sécurité du revenu.

Politique-cadre sur la sécurité du revenu des Premières Nations du Québec

Cette politique-cadre vise à établir un régime de la sécurité du revenu adapté aux contextes culturels et socioéconomiques des communautés. Elle permet

  • une plus grande souplesse pour les services offerts;
  • l’établissement de règles de concordance locale;
  • la reconnaissance de clientèles souvent oubliées par les règlementations gouvernementales.

Son application relève du conseil de la Première Nation adhérente; elle peut également être restreinte par le type d’entente de financement existant entre la communauté et le ministère des Affaires Autochtones et développement du Nord Canada (AADNC)

Chaque communauté bénéficie des services du secteur du développement social pour le soutien normatif et la formation continue des conseillers et gestionnaires.

Régime provincial

Dans son approche en matière de politique d’aide au revenu, les normes du programme et de prestation de l’aide au revenu doivent être relativement comparables à celles de la province ou du territoire de résidence;

De plus, les Premières Nations qui n’appliquent pas la politique-cadre peuvent s’adresser au secteur du développement social pour demander le soutien nécessaire dans l’interprétation des règlements en matière d’aide financière de dernier recours.

Information

Pour obtenir plus d’information sur la Politique-cadre ou sur les autres initiatives du secteur du développement social, vous pouvez contacter Mme Rosalie Sioui,