Lexique

Gouvernance : Les traditions (normes, valeurs, culture, langue) et les institutions (structures formelles, organisations, pratiques) qu’une communauté ou une nation utilise pour prendre des décisions et atteindre ses objectifs. Au cœur de la notion de gouvernance est la création de systèmes et de processus efficaces, responsables et légitimes où les citoyens expriment leurs intérêts, exercent leurs droits et responsabilités et concilient leurs différences. 1 

Autodétermination : « En termes philosophiques, il désigne la possibilité pour un individu de choisir librement sa conduite et ses opinions, hors de toute pression extérieure. En droit international, ce terme renvoie par extension au principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, c'est-à-dire de choisir librement leur État et leur forme de gouvernement, de ne pas être cédés ou échangés contre leur volonté, et au besoin de faire sécession2. »

Autorité : « L'autorité est le pouvoir de commander, d'être obéi. Elle implique les notions de légitimité, de commandement et d'obéissance, d'un autre pouvoir qui impose l'autorité. La forme de la légitimité peut varier, et elle peut enfin s'exprimer selon un rapport de force ou un rapport de compétence3. »

Contrôle : « Le contrôle est une procédure mise en œuvre en vue de s'assurer de l'exactitude d'un enregistrement, du bon fonctionnement d'une structure, d'un service ou d'un système4. »

Imputabilité : « L'imputabilité est l'obligation imposée à une personne, à qui une responsabilité fut déléguée, de rendre compte de la façon dont elle s'en est acquittée. C'est la reddition de comptes concernant l'utilisation de pouvoirs et de ressources attribués à une personne ou à une unité organisationnelle en vue de la réalisation d'objectifs5. »

Reddition de comptes : « La reddition de comptes est une relation fondée sur l’obligation de faire la preuve du rendement, de l’examiner et d’en assumer la responsabilité, soit à la fois des résultats obtenus à la lumière des attentes convenues et des moyens employés6. »

Responsabilité : « Obligation faite au titulaire d’une fonction de s’acquitter d’une tâche ou d’une catégorie de tâches et de répondre de son exécution à son supérieur ou à l’autorité compétente, suivant des critères établis et auxquels il a consenti7. »

Transparence : « Qualité d'une organisation qui informe sur son fonctionnement, ses pratiques, ses intentions, ses objectifs et ses résultats8. »



1 Adaptation d’une définition du Centre national pour la gouvernance des Premières Nations. La définition originale est tirée de : National Centre for First Nations Governance, Governance Best Practices Report, 2009, 48 p.

2 E. Féron, « Autodétermination », Encyclopædia Universalis, [s.d.]. Accessible en ligne : www.universalis.fr/encyclopedie/autodetermination/.

3 Wikipédia, Autorité, 2015. Accessible en ligne : www.fr.wikipedia.org/wiki/Autorit%C3%A9.

4 M.-S. Tremblay, « Contrôle », 2012; dans L. Côté et J.-F. Savard (dir.), Le Dictionnaire encyclopédique de l'administration publique. Accessible en ligne : www.dictionnaire.enap.ca.

5 J. I. Gow, « Imputabilité », 2012; dans L. Côté et J.-F. Savard (dir.), Le Dictionnaire encyclopédique de l'administration publique. Accessible en ligne : www.dictionnaire.enap.ca.

6 M. Ferguson, Renforcer la reddition de comptes, la transparence et la gouvernance, 2013, 14 p.

7 .Secrétariat du Conseil du trésor, Direction de la mise en œuvre de la Loi sur l’administration publique, Glossaire des termes usuels en mesure de performance et en évaluation, 2013, 26 p.

8 Services Québec, Le Thésaurus de l’activité gouvernementale, 2015. Accessible en ligne : www.thesaurus.gouv.qc.ca/tag/accueil.do.