Mandat

Le processus de gouvernance en santé et en services sociaux des Premières Nations au Québec veut contribuer à l’amélioration de l’offre et de l’accès aux services aux niveaux local et régional à travers la mise en œuvre d’un modèle de gouvernance adapté aux réalités et besoins des Premières Nations au Québec1.


Objectifs du processus

Pour y arriver, le processus poursuivra deux objectifs :
  • Renforcer la capacité de prise de décisions en matière de gouvernance en santé et en services sociaux, aux niveaux local et régional, chez les communautés et organisations des Premières Nations quant aux programmes, services et initiatives existants;
  • Renouveler les partenariats entre les Premières Nations et les institutions gouvernementales selon un modèle de gouvernance adapté aux réalités et besoins des Premières Nations au Québec.

 


Origines du processus

En 2006, les Premières Nations au Québec ont collectivement amorcé une réflexion et pris la décision de mettre en place un plan directeur de la santé et des services sociaux. Une vaste consultation a été menée à travers le Québec et, de là, a été rédigé le Plan directeur de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec 2007-2017, Remédier aux disparités… Accélérer le changement.
Le projet de gouvernance en santé et en services sociaux y prend son assise de par le constat dressé par les Premières Nations sur la nécessité de renouveler la structure actuelle afin de mettre de l’avant leur volonté d’autodétermination.


Déroulement du processus

Le projet se traduit par un processus en 4 phases qui se terminera au 31 mars 2016. 

 

Phase 1 Portrait de la situation - 2014

La CSSSPNQL recense et analyse les démarches de changement de gouvernance en santé et en services sociaux menées dans le monde au cours des dernières années.

Activités réalisées
  • Mise en place de nouveaux partenariats
  • Recension des modèles existants
  • Analyse de la situation juridique des Premières Nations au Québec
Phase 2 Votre avis - 2014-2015

Les décideurs des communautés sont appelés à émettre leur opinion face à la gouvernance actuelle.

Activités réalisées
  • Tenue de rencontres
    • Février 2014
    • Juillet 2014 
    • Janvier 2015
    • Juillet 2015
  • Développement de la vision, des valeurs et des principes devant guider le projet 
Phase 3 Les options - Automne 2015

Un ou plusieurs modèles de gouvernance seront élaborés en fonction de l'information recueillie. Les Chefs, les gestionnaires locaux et les intervenants seront consultés durant l’élaboration des modèles.

Activités à venir
  • Élaboration de propositions de modèles et rencontre avec les directeurs de la santé
Phase 4 Le choix - Hiver 2016

Les Premières Nations se prononceront sur les modèles élaborés. Elles choisiront, à leur façon et selon leurs besoins, le modèle de gouvernance le mieux adapté.

En fonction du modèle de gouvernance qui aura été choisi et selon la volonté des Premières Nations, d’autres actions pourront être poursuivies, telles la réalisation d’une étude de faisabilité, des négociations avec les gouvernements fédéral et provincial et la rédaction d’un plan de transition. 




1. Le projet vise plus particulièrement les Premières Nations non conventionnées au Québec.