Pourquoi vouloir transformer le mode de gouvernance en santé et en services sociaux?

La santé des Premières Nations est préoccupante et l’autonomie gouvernementale est un déterminant social de l’état de santé de la population. Une meilleure gouvernance de la santé et des services sociaux, qu’elle soit à un niveau régional ou local, a le potentiel d’accroître cette autonomie, et ce, à l’intérieur des balises actuelles du cadre législatif.

Les processus actuels pour la prestation des services de santé et des services sociaux aux Premières Nations au Québec présentent des lacunes. Il en résulte un système qui ne peut utiliser les ressources de façon optimale et qui ne peut fournir des programmes et des services aussi efficaces que souhaité. Les données disponibles permettant de mesurer les résultats en matière de santé et de bien-être indiquent un désavantage important pour les Premières Nations par rapport à la population québécoise.

Comme les Premières Nations l’ont préconisé, la solution à ce problème est une transformation fondamentale de la structure de gouvernance en ce qui concerne les services de santé et les services sociaux. Des programmes et des services plus efficaces pour les Premières Nations découlent entre autres d’une meilleure gouvernance, qui passe par le rapatriement de pouvoirs aux dirigeants des Premières Nations.

Il est reconnu que les politiques et les programmes sont mieux conçus lorsqu’ils s’appuient sur une connaissance approfondie de la clientèle; de meilleurs renseignements circulent alors dans le processus de planification et les fournisseurs de services peuvent rendre des comptes aux bénéficiaires de ces services.

De nouveaux accords visant à redonner aux Premières Nations le contrôle sur l’ensemble des services de santé et des services sociaux auxquels elles ont droit et doivent accéder sont essentiels pour assurer une meilleure gouvernance et contribuer à améliorer le bien-être des populations des Premières Nations au Québec.

Le choix auquel font face les Premières Nations au Québec porte sur ​​ce chemin à prendre, à savoir le nouveau modèle de gouvernance qui fournira les meilleurs résultats pour leur population.

 

Article 23 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ONU, 2007)1

 

Les peuples autochtones ont le droit de définir et d’élaborer des priorités et des stratégies en vue d’exercer leur droit au développement. En particulier, ils ont le droit d’être activement associés à l’élaboration et à la définition des programmes de santé, de logement et d’autres programmes économiques et sociaux les concernant, et, autant que possible, de les administrer par l’intermédiaire de leurs propres institutions.



Origine du processus

En 2006, les Premières Nations au Québec ont collectivement amorcé une réflexion et pris la décision de mettre en place un plan directeur de la santé et des services sociaux. Une vaste consultation a été menée à travers le Québec et, de là, a été rédigé le Plan directeur de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec 2007-2017, Remédier aux disparités… Accélérer le changement.

En 2007, ce plan directeur a été présenté aux Chefs de l’APNQL et ceux-ci l’ont adopté par voie de résolution.

Le processus de gouvernance en santé et en services sociaux y prend son assise de par le constat dressé par les Premières Nations sur la nécessité de renouveler la structure actuelle afin de mettre de l’avant leur volonté d’autodétermination.

En 2014, les Chefs ont une fois de plus réitéré leur appui à la révision du mode de gouvernance actuel. Cette nouvelle motion, adoptée en février 2014, réaffirme la volonté des Premières Nations de mettre en place un processus d’écoute et de réflexion visant à élaborer un nouveau modèle de gouvernance qui réponde à leurs besoins et spécificités. 

Enjeux liés au mode de gouvernance actuel

La complexité politique et juridique actuelle dans laquelle se retrouvent les Premières Nations a de nombreuses répercussions sur l’administration des services de santé et des services sociaux dans les communautés. Ces répercussions se reflètent par le fait même sur l’état de santé des populations. Les enjeux ici présentés ont été nommés par des représentants des communautés et seront pris en compte lors de la conception du nouveau modèle de gouvernance.

La prise de décision

Bien que plusieurs communautés aient pris en charge leurs services de santé et leurs services sociaux, dans les faits, elles n’ont que peu de liberté pour développer et opérer des services qui répondent aux besoins de leur population. Les communautés doivent donc offrir des services en étant assujetties à des lois externes qui impliquent des conflits juridictionnels, des zones grises et une lourdeur administrative. Elles doivent opérer des programmes qui leur sont imposés et qui sont souvent non adaptés culturellement, conçus en silo et impliquant une reddition de comptes complexe. 

Le financement

Les Premières Nations ne disposent pas de ressources financières autonomes qu’elles peuvent utiliser pour répondre adéquatement à leurs besoins spécifiques. Les services doivent être offerts selon des financements alloués sur la base de critères préétablis. Les sources de financement sont multiples et incertaines et beaucoup de sommes sont non récurrentes. De plus, est accolée à ces financements une reddition de comptes exagérée qui répond aux besoins des bailleurs de fonds et non à ceux des Premières Nations. On constate des incohérences dans l’allocation des ressources, comme une diminution des fonds alloués alors que les besoins augmentent ou des financements qui ne tiennent pas compte des déterminants sociaux de la santé.

L’accès aux ressources humaines et matérielles

Peu de ressources professionnelles des Premières Nations œuvrent dans les communautés, ce qui nuit à l’adaptation culturelle des services. La rétention du personnel au sein des communautés est également problématique en raison de conditions de travail non concurrentielles et cela crée des lacunes au niveau des ressources humaines et professionnelles telles qu’un taux de roulement important et la présence seulement ponctuelle d’un médecin au sein de nombreuses communautés. Du côté des ressources matérielles et opérationnelles, celles-ci sont limitées, car peu de financement est disponible pour investir dans les infrastructures et pour développer de nouveaux services tels que des centres d’hébergement pour les personnes âgées.

L’accès aux services 

L’éloignement de plusieurs communautés des centres urbains crée une distance importante entre les Premières Nations et les services offerts par le réseau québécois de la santé et des services sociaux. Quoique les Premières Nations aient accès à des soins spécialisés provinciaux, le continuum de services entre ceux de la communauté et ceux du réseau québécois est souvent déficient et varie d’une communauté à l’autre selon des ententes spécifiques entre les organisations. Une autre barrière d’accès aux services est liée à la langue dans laquelle les services sont offerts. 

La gestion de l’information

Il existe une méconnaissance réciproque entre les Premières Nations et les intervenants du réseau québécois. Cette méconnaissance entraîne notamment une confusion dans les rôles et responsabilités de chacun. Elle mène également à un mauvais partage de l’information et des données et à un manque de consultation auprès des Premières Nations. On note également que peu de financement est disponible pour que des recherches soient menées par les Premières Nations pour répondre à leurs priorités. 

L’intégration de la culture

Il est souvent fait mention par les Premières Nations de la difficulté d’adopter une approche holistique et culturellement adaptée avec les programmes et les services tels qu’ils sont présentement conçus. Les Premières Nations font le postulat qu’en prenant la culture en considération et en l’intégrant au système de santé, les services offerts sont plus efficaces et plus utilisés, car ils reflètent davantage les valeurs et les principes de la communauté. Pour ce qui est des services octroyés à l’extérieur des communautés, les Premières Nations désirent renforcer les liens avec les intervenants du réseau québécois de la santé et des services sociaux afin de favoriser des services plus sensibles à la culture.   

 

 

1. L’ensemble de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones peut être consulté sur le site Internet des Nations Unies à l’adresse : www.un.org/fr.