Synthèse du processus de gouvernance en santé et en services sociaux

Le processus de gouvernance en santé et en services sociaux des Premières Nations au Québec veut contribuer à l’amélioration de l’offre et de l’accès aux services aux niveaux local et régional à travers la mise en œuvre d’un modèle de gouvernance adapté aux réalités et besoins des Premières Nations au Québec1.

Pour y arriver, le processus poursuivra deux objectifs :

  • Renforcer la capacité de prise de décisions en matière de gouvernance en santé et en services sociaux, aux niveaux local et régional, chez les communautés et organisations des Premières Nations quant aux programmes, services et initiatives existants;
  • Renouveler les partenariats entre les Premières Nations et les institutions gouvernementales selon un modèle de gouvernance adapté aux réalités et besoins des Premières Nations au Québec.

La gouvernance dans le domaine de la santé et des services sociaux est l’une des préoccupations centrales des Premières Nations depuis longue date, autant au Québec que dans les autres régions et territoires du Canada et ailleurs dans le monde. Elle fait aussi partie intégrante de la mission de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), dont relève la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL), et elle constitue la première des cinq orientations stratégiques du Plan directeur de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec 2007-2017, Remédier aux disparités… Accélérer le changement.



Le processus s’articule autour de trois axes :

Axe 1 : Cueillette d’information et recherche

Nourrir la réflexion des communautés et des organisations des Premières Nations par un apport de connaissances théoriques.

Axe 2 : Consultation, concertation et partage d’expériences

Mobiliser les dirigeants locaux pour la construction d’un modèle acceptable pour tous.

Axe 3 : Communication, suivi et évaluation

Assurer le bon déroulement du processus et la transmission des connaissances aux communautés et organisations des Premières Nations. 




Phases du processus


Les trois axes du projet se traduisent par un processus en quatre phases qui se terminera au 31 mars 2016.

Phase 1 Portrait de la situation - 2014

La CSSSPNQL recense et analyse les démarches de changement de gouvernance en santé et en services sociaux menées dans le monde au cours des dernières années.

Activités réalisées :
  • Mise en place de nouveaux partenariats
  • Recension des modèles existants
  • Analyse de la situation juridique des Premières Nations au Québec
Phase 2 Votre avis - 2014-2015

Les décideurs des communautés sont appelés à émettre leur opinion face à la gouvernance actuelle.

Activités réalisées
  • Tenue de rencontres
    • Février 2014
    • Juillet 2014 
    • Janvier 2015
    • Juillet 2015
  • Développement de la vision, des valeurs et des principes devant guider le projet 
Phase 3 Les options - Automne 2015

Un ou plusieurs modèles de gouvernance seront élaborés en fonction de l'information recueillie. Les Chefs, les gestionnaires locaux et les intervenants seront consultés durant l’élaboration des modèles.

Activités à venir
  • Élaboration de propositions de modèles et rencontre avec les directeurs de la santé
Phase 4 Le choix - Hiver 2016

Les Premières Nations se prononceront sur les modèles élaborés. Elles choisiront, à leur façon et selon leurs besoins, le modèle de gouvernance le mieux adapté.

Activités à venir
  • Peaufinage du modèle choisi et rencontre avec les Chefs pour l’adoption en principe du modèle
En fonction du modèle de gouvernance qui aura été choisi et selon la volonté des Premières Nations, d’autres actions pourront être poursuivies, telles la réalisation d’une étude de faisabilité, des négociations avec les gouvernements fédéral et provincial et la rédaction d’un plan de transition.


Coordination du processus


La coordination du processus est assurée par la CSSSPNQL. Afin d’appuyer et d’alimenter la réflexion des Premières Nations, divers comités ont été formés, apportant chacun son expertise et contribuant à amasser l’information et les connaissances nécessaires au développement du modèle de gouvernance recherché.



1. Le processus vise plus particulièrement les Premières Nations non conventionnées au Québec.