Services de santé non assurés

Lorsque les médicaments et les services médicaux ne sont pas couverts par un régime d’assurance privé ou par la Régie de l’assurance maladie du Québec, c’est le programme des Services de santé non assurés (SSNA) de Santé Canada qui paie ou rembourse certains des services suivants :

  • les soins de la vue;
  • les prestations dentaires;
  • le transport pour des raisons médicales;
  • les prestations sur les médicaments;
  • l’équipement médical et les fournitures médicales;
  • les services d’intervention en santé mentale en situation de crise à court terme;
  • les services de santé approuvés à l’extérieur du Canada.

Rôle de la Commission

La Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) dispose de 2 experts pour faciliter l’accès aux services de santé et de services sociaux pour les communautés des Premières Nations.

Agent de programme aux SSNA

Son mandat est

  • de conseiller et d’accompagner les communautés et les organisations des Premières Nations dans la résolution de problématiques d’ordre général dans le cadre de l’accès et de l’administration du programme SSNA;
  • d’analyser les politiques et de représenter les droits et les préoccupations des Premières Nations du Québec aux niveaux régional et national.

Agent de liaison aux soins de santé

Son mandat est

  • de supporter les intervenants qui travaillent avec les Premières Nations du Québec dans les démarches visant l’accès aux services de santé pour la population des communautés;
  • d’informer les Premières Nations du Québec des différents programmes et services de santé s’offrant à leur population.

 

                   


Bénéfices
du programme SSNA


Informations générales sur le bénéfice


Information procédures d'appel


Exemples de lettres d'appel


Liste de fournisseurs


Cadre de travail


Formulaire de remboursement

 

Équipements/ fournitures médicales

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Pharmacie

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À venir
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Soins de la vue

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Niveau 3
À venir
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Soins dentaires

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À venir
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Orthodontie

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Transport médical

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À venir
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Santé mentale

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Niveau 2
Niveau 3
À venir
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Comité régional consultatif sur les services de santé non assurés

Ce comité a comme mandat

  • de soutenir l’agent de programme aux SSNA dans son rôle de défense des droits des Premières Nations en la matière;
  • d’analyser les différents éléments relatifs aux SSNA en vue de faire des recommandations visant l’amélioration du programme et le respect des droits des Premières Nations.

Il est formé de 6 représentants des communautés des Premières Nations ainsi que de l’agent de programme aux SSNA de la CSSSPNQL et du gestionnaire aux SSNA de Santé Canada.