Adoption coutumière et tutelle coutumière

L’adoption et la tutelle coutumières sont pratiquées par les peuples autochtones depuis des millénaires. Toutefois, ceux qui suivaient ces traditions se heurtaient à des difficultés quand ils devaient remplir des formalités administratives du gouvernement pour l’enfant, par exemple : signer sa demande de passeport, consentir à ce qu’il reçoive des traitements médicaux, l’inscrire à l’école, etc. Ces difficultés venaient du fait que le gouvernement ne reconnaissait pas les effets légaux de l’adoption et de la tutelle coutumières et, par conséquent, ne reconnaissait pas le parent adoptif ou le tuteur d’un enfant comme son gardien légal.

Depuis le 16 juin 2018, les effets de l’adoption et de la tutelle coutumières sont reconnus par la province de Québec.

Pour faire reconnaître les effets d’une adoption ou d’une tutelle coutumière, une communauté ou une nation doit désigner une autorité compétente qui atteste du respect de certains critères et, lorsqu’obligatoire, envoie les documents nécessaires au Directeur de l’état civil.

Pour appuyer les communautés et les nations dans la désignation de leur autorité compétente, nous partageons avec vous un « guide de référence » qui :

  • Explique comment implanter les grandes composantes de l’adoption et de la tutelle coutumières;
  • Explique le rôle de l’autorité compétente;
  • Offre de l’information sur les enfants suivis par le Directeur de la protection de la jeunesse, l’adoption et la tutelle d’enfants hors province, les sources de financement disponibles, des formulaires suggérés et des exemples de documents.

Enfin, la CSSSPNQL peut soutenir les communautés dans la désignation de leur autorité compétente.

Pour tout renseignement, veuillez communiquer avec Cedric Gray-Lehoux au 418-842-1540, poste 2805.