Légalisation du cannabis

Depuis le 17 octobre 2018, le cannabis récréatif est légal au Canada. D’après la loi fédérale, les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de :

  • la prévention;
  • la promotion de la santé;
  • la sécurité publique, y compris la sécurité routière;
  • l’encadrement dans les milieux de travail;
  • la distribution, la vente et le respect de la réglementation;
  • l’octroi des permis;
  • la surveillance de la vente et de la distribution de cannabis dans le respect des conditions fédérales minimales.

Ces nouvelles lois devront assurer la sécurité des mineurs, protéger la santé publique, décourager l’activité criminelle et réduire le nombre de cas associés au cannabis dans le système de justice.

Pour plus d’information sur la Loi encadrant le cannabis au Québec, suivez ce lien.

Premières Nations

Pour les Premières Nations, ce changement peut être inquiétant. Les données de l’Enquête régionale sur la santé des Premières Nations au Québec démontrent que la consommation de cannabis est presque deux fois plus élevée dans les communautés des Premières Nations qu’au Québec et au Canada.

Afin d’aider les communautés des Premières Nations à se préparer pour la légalisation du cannabis, la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) a organisé plusieurs événements au courant de la dernière année dans le but d’informer les parties impliquées aux réalités liées au cannabis.

L’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) a tenu une journée de réflexion, le 19 septembre 2017, durant laquelle des experts ont partagé leur expertise avec les participants.

L’APNQL et la CSSSPNQL ont déposé conjointement deux mémoires à l’Assemblée nationale du Québec. Ils abordent différents thèmes, dont la prévention, la sensibilisation et les effets sur la santé, la sécurité publique, le développement économique et la fiscalité, en plus de contenir une liste de recommandations.

De plus, une rencontre régionale sur le cannabis a eu lieu le 14 mai 2018. Des présentations sur la réduction des méfaits, l’effet du cannabis sur le cerveau des jeunes, le cannabis médical, le marché du cannabis et d’autres sujets y ont été offertes. Une séance de consultation a eu lieu en association avec la Thunderbird Partnership Foundation. Cette dernière guidera la rédaction d’un rapport régional qui sera présenté au gouvernement fédéral.

Finalement, l’APNQL a confié à la CSSSPNQL le mandat de diriger le groupe de travail régional sur la légalisation du cannabis. Ce groupe est composé d’acteurs du milieu de la santé, des services sociaux, de l’éducation, de la sécurité publique et du développement économique. Il a pour mandat d’élaborer des stratégies sur le cannabis propres aux Premières Nations et principalement axées sur la réduction des méfaits et sur la prévention (outils, campagne de sensibilisation, formation, etc.) afin d’appuyer les communautés et les organisations des Premières Nations au Québec et de les préparer à la législation fédérale, provinciale et communautaire à venir sur la légalisation du cannabis. Le groupe de travail a entre autres créé un guide de ressources afin d’aider les communautés à se préparer à l’arrivée du cannabis récréatif légal.

Guide des ressources

Ce guide destiné aux différents secteurs d’activités des communautés vise à les informer et à les outiller pour faire face aux nouvelles réalités découlant de cette loi.

Il est divisé par groupe cible et les ressources sont classées par catégorie (information, formation, ressources et services disponibles et outils). Chaque ressource est accompagnée d’une courte description afin de faciliter les recherches.

Puisqu’il s’agit d’un outil évolutif, il sera tenu à jour et de nouvelles ressources y seront ajoutées. Si vous souhaitez faire ajouter une ressource, veuillez communiquer avec Cedric Gray-Lehoux, conseiller en initiatives de justice à la CSSSPNQL, à cedric.gray-lehoux@cssspnql.com.

1 ) Ressources pour les intervenants en santé et services sociaux 


INFORMATION

L’encadrement du cannabis récréatif au Québec
Site du gouvernement du Québec présentant les mesures d’encadrement du cannabis ainsi que ses effets et ses risques.
     - Le cadre légal en bref – QC
     - Le cadre légal en bref (vidéo) – QC
     - Le cannabis – description et composition

La réduction des méfaits (AIDQ)
Document informatif sensibilisant la population en général à l’application de la réduction des méfaits en contexte de consommation.

La réduction des risques (AIDQ)
Document explicatif sur la réduction des risques.
20 idées fausses sur la réduction des risques liés aux drogues.

Qu’est-ce que le cannabis?
Description du cannabis et des effets de la substance.

Canada’s Lower-Risk Use Guidelines – Evidence Brief
Sommaire des données probantes à l’intention des professionnels de la santé (en anglais seulement).

10 façons de réduire les risques pour votre santé quand vous consommez du cannabis

Cannabis et santé – Portrait du cannabis – INSPQ
Ressource scientifique sur le cannabis expliquant la substance et présentant un portrait de la consommation au Québec et au Canada et explication de la loi.


FORMATION

Yarha’ – Cannabis et légalisation : mieux comprendre pour mieux agir
Pour les gestionnaires et les différents intervenants des milieux de la santé, de l'éducation et des entreprises privées préoccupés par les risques associés à la consommation de cannabis et par les enjeux entourant sa légalisation.

Thunderbird Partnership Foundation – Buffalo Riders Training Program (offerte en français par la CSSSPNQL)
Formation pour les intervenants qui travaillent avec les jeunes Prévention et réduction de la consommation chez les jeunes en valorisant la culture des Premières Nations.

Thunderbird Partnership Foundation – La culture comme fondement
Formation sur la valorisation de la culture lors d’interventions en toxicomanie (site en anglais seulement).


RESSOURCES ET SERVICES DISPONIBLES

Liste des ressources certifiées en dépendances au Québec 
Liste de ressources certifiées en dépendances par région.

Centres de traitement PNLAADA (Premières Nations)
Liste des ressources en dépendances issues des Premières Nations au Québec.


OUTILS

DEP-ADO
Grille de dépistage de consommation problématique d’alcool et de drogues chez les adolescents et les adolescentes.

Évaluation du mieux-être des Autochtones
Outils d’évaluation du mieux-être expressément conçu pour et par les Premières Nations.

2) Ressources pour les intervenants scolaires


INFORMATION

L’encadrement du cannabis récréatif au Québec
Site du gouvernement du Québec présentant les mesures d’encadrement du cannabis ainsi que ses effets et ses risques.
     - Le cadre légal en bref – QC
     - Le cadre légal en bref (vidéo) – QC
     - Le cannabis – description et composition

La réduction des méfaits (AIDQ) 
Document informatif sensibilisant la population en général à l’application de la réduction des méfaits en contexte de consommation.

La réduction des risques (AIDQ) 
Document explicatif sur la réduction des risques.
20 idées fausses sur la réduction des risques liés aux drogues.

Qu’est-ce que le cannabis?
Description du cannabis et des effets de la substance.

Canada’s Lower-Risk Use Guidelines – Evidence Brief
Sommaire des données probantes à l’intention des professionnels de la santé (en anglais seulement).

10 façons de réduire les risques pour votre santé quand vous consommez du cannabis

Les fouilles à l’école (Éducaloi)
Explique les règles entourant une fouille à l’école.

Cannabis et santé – Portrait du cannabis – INSPQ
Ressource scientifique sur le cannabis expliquant la substance et présentant un portrait de la consommation au Québec et au Canada et explication de la loi.


FORMATION

Yarha’ – Cannabis et légalisation : mieux comprendre pour mieux agir
Pour les gestionnaires et les différents intervenants des milieux de la santé, de l'éducation et des entreprises privées préoccupés par les risques associés à la consommation de cannabis et par les enjeux entourant sa légalisation.

APTE Enseignants – 60 minutes, gratuit
Formation en ligne gratuite qui outille les enseignants pour qu’ils puissent mieux contribuer aux efforts de prévention auprès de leurs élèves.

Thunderbird Partnership Foundation – Buffalo Riders Training Program (offerte en français par la CSSSPNQL)
Formation pour les intervenants qui travaillent avec les jeunes Prévention et réduction de la consommation chez les jeunes en valorisant la culture des Premières Nations.


RESSOURCES ET SERVICES DISPONIBLES

Liste des ressources certifiées en dépendances au Québec

Liste de ressources certifiées en dépendances par région.

Centres de traitement PNLAADA (Premières Nations)
Liste des ressources en dépendances issues des Premières Nations au Québec.

Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être des Premières Nations et des Inuits


OUTILS

Problèmes de consommation et bonnes pratiques scolaires –Guide à l’intention des écoles secondaires de la Montérégie

Guide appuyant les écoles secondaires dans leurs actions au quotidien auprès des jeunes qui ont des problèmes de consommation.


3) Ressources pour les parents et les membres des communautés

INFORMATION

L’encadrement du cannabis récréatif au Québec

Site du gouvernement du Québec présentant les mesures d’encadrement du cannabis ainsi que ses effets et ses risques.
     - Le cadre légal en bref – QC
     - Le cadre légal en bref (vidéo) – QC
     - Le cannabis – description et composition

La réduction des méfaits (AIDQ)
Document informatif sensibilisant la population en général à l’application de la réduction des méfaits en contexte de consommation.

La réduction des risques (AIDQ)
Document explicatif sur la réduction des risques.
20 idées fausses sur la réduction des risques liés aux drogues.

Qu’est-ce que le cannabis?
Description du cannabis et des effets de la substance.

Canada’s Lower-Risk Use Guidelines – Evidence Brief
Sommaire des données probantes à l’intention des professionnels de la santé (en anglais seulement).

10 façons de réduire les risques pour votre santé quand vous consommez du cannabis

Cannabis et santé – Portrait du cannabis – INSPQ
Ressource scientifique sur le cannabis expliquant la substance et présentant un portrait de la consommation au Québec et au Canada et explication de la loi.

Le cannabis dans les provinces et les territoires
Liste des règlements sur le cannabis de chaque province et territoire.

Le cannabis et les frontières
Explication sommaire des règlements associés au transport de cannabis lors de voyages internationaux et à l'intérieur du Canada.

FORMATION

APTE Parents – 60 minutes, gratuit
Formation en ligne gratuite qui outille les parents pour qu’ils puissent mieux contribuer aux efforts de prévention auprès de leurs adolescents.

RESSOURCES ET SERVICES DISPONIBLES

Liste des ressources certifiées en dépendances au Québec
Liste de ressources certifiées en dépendances par région.

Centres de traitement PNLAADA (Premières Nations)
Liste des ressources en dépendances issues des Premières Nations au Québec.

Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être des Premières Nations et des Inuits

LigneParents
Soutien professionnel gratuit, 24 h/24 (téléphone et clavardage).

OUTILS

Parlez-vous cannabis [à votre enfant]?

Quelques informations et pistes de discussion pour permettre aux parents d’aborder le sujet du cannabis et des autres drogues avec leur jeune.
Conseils aux parents d'adolescents et de jeunes adultes
Conseils pour les parents qui veulent parler du cannabis à leur enfant.

Parler cannabis – Savoir discuter avec son ado
Quelques informations et pistes de discussion pour permettre aux parents d’aborder le sujet du cannabis et des autres drogues avec leur jeune.

Conduire sous l’effet de la drogue – Conseils aux parents
Ressource qui explique les dangers de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et comment en parler avec son jeune.

4) Ressources pour les jeunes



INFORMATION

L’encadrement du cannabis récréatif au Québec

L’encadrement du cannabis récréatif au Québec
Site du gouvernement du Québec présentant les mesures d’encadrement du cannabis ainsi que ses effets et ses risques.
     - Le cadre légal en bref – QC
     - Le cadre légal en bref (vidéo) – QC
     - Le cannabis – description et composition

La réduction des méfaits (AIDQ) 
Document informatif sensibilisant la population en général à l’application de la réduction des méfaits en contexte de consommation.

La réduction des risques (AIDQ) 
Document explicatif sur la réduction des risques.
20 idées fausses sur la réduction des risques liés aux drogues.

Qu’est-ce que le cannabis?
Description du cannabis et des effets de la substance.

Canada’s Lower-Risk Use Guidelines – Evidence Brief
Sommaire des données probantes à l’intention des professionnels de la santé (en anglais seulement).

10 façons de réduire les risques pour votre santé quand vous consommez du cannabis

Les fouilles à l’école – droit de l’établissement
Explication simplifiée du droit d’un établissement scolaire à fouiller un étudiant, un casier, un bureau ou un sac à dos.

Cannabis et santé – Portrait du cannabis – INSPQ
Ressource scientifique sur le cannabis expliquant la substance et présentant un portrait de la consommation au Québec et au Canada et explication de la loi.

RESSOURCES ET SERVICES DISPONIBLES

Liste des ressources certifiées en dépendances au Québec 
Liste de ressources certifiées en dépendances par région.

Centres de traitement PNLAADA (Premières Nations)
Liste des ressources en dépendances issues des Premières Nations au Québec.

Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être des Premières Nations et des Inuits

Tel-Jeunes
Ligne d’écoute pour les jeunes, 24 h/24 (téléphone, texto, clavardage ou courriel).

Jeunesse, J’écoute
Ligne d’écoute pour les jeunes, 24 h/24 (téléphone, texto, clavardage ou courriel).

5) Ressources pour les élus


INFORMATION

L’encadrement du cannabis récréatif au Québec
Site du gouvernement du Québec présentant les mesures d’encadrement du cannabis ainsi que ses effets et ses risques.
     - Le cadre légal en bref – QC
     - Le cadre légal en bref (vidéo) – QC
     - Le cannabis – description et composition

La réduction des méfaits (AIDQ) 
Document informatif sensibilisant la population en général à l’application de la réduction des méfaits en contexte de consommation.

La réduction des risques (AIDQ) 
Document explicatif sur la réduction des risques.
20 idées fausses sur la réduction des risques liés aux drogues.

Qu’est-ce que le cannabis?
Description du cannabis et des effets de la substance.

Canada’s Lower-Risk Use Guidelines – Evidence Brief
Sommaire des données probantes à l’intention des professionnels de la santé (en anglais seulement).

10 façons de réduire les risques pour votre santé quand vous consommez du cannabis

Cannabis et santé – Portrait du cannabis – INSPQ
Ressource scientifique sur le cannabis expliquant la substance et présentant un portrait de la consommation au Québec et au Canada et explication de la loi.

Le cannabis dans les provinces et les territoires
Liste des règlements sur le cannabis de chaque province et territoire.

Le cannabis et les frontières
Explication sommaire des règlements associés au transport de cannabis lors de voyages internationaux et à l'intérieur du Canada.

Mémoire de l’APNQL et de la CSSSPNQL, janvier 2018
Mémoire conjoint déposé au gouvernement du Québec.

Mémoire de l’APNQL et de la CSSSPNQL, septembre 2017
Mémoire conjoint déposé au gouvernement du Québec.

Fiche synthèse – La consommation de cannabis chez les Premières Nations


RESSOURCES ET SERVICES DISPONIBLES

Mémoire de l’APNQL et de la CSSSPNQL, janvier 2018

Mémoire conjoint déposé au gouvernement du Québec.

Mémoire de l’APNQL et de la CSSSPNQL, septembre 2017
Mémoire conjoint déposé au gouvernement du Québec.

Fiche synthèse – La consommation de cannabis chez les Premières Nations

6) Ressources pour les gestionnaires et les responsables des ressources humaines


INFORMATION

L’encadrement du cannabis récréatif au Québec
Site du gouvernement du Québec présentant les mesures d’encadrement du cannabis ainsi que ses effets et ses risques.
     - Le cadre légal en bref – QC
     - Le cadre légal en bref (vidéo) – QC
     - Le cannabis – description et composition

La réduction des méfaits (AIDQ) 
Document informatif sensibilisant la population en général à l’application de la réduction des méfaits en contexte de consommation.

La réduction des risques (AIDQ) 
Document explicatif sur la réduction des risques.
20 idées fausses sur la réduction des risques liés aux drogues.

Qu’est-ce que le cannabis?
Description du cannabis et des effets de la substance.


FORMATION

La consommation de drogues et d’alcool en milieu de travail (AIDQ)

Formation donnée par l’Association des intervenants en dépendance du Québec sur les enjeux de santé, de sécurité, de qualité de vie et d’intervention en matière de consommation au travail.

Yarha’ – Cannabis et légalisation : mieux comprendre pour mieux agir
Pour les gestionnaires et les différents intervenants des milieux de la santé, de l'éducation et des entreprises privées préoccupés par les risques associés à la consommation de cannabis et par les enjeux entourant sa légalisation.


RESSOURCES ET SERVICES DISPONIBLES

Liste des ressources certifiées en dépendances au Québec
Liste de ressources certifiées en dépendances par région.

Centres de traitement PNLAADA (Premières Nations)
Liste des ressources en dépendances issues des Premières Nations au Québec.


 OUTILS

Comment s’adapter à la légalisation du cannabis dans les milieux de travail?

Guide de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés sur les obligations de l’employeur et des salariés.

Stratégies en milieu de travail : Risque de facultés affaiblies attribuable au cannabis
Guide du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail. Obligations de l’employeur et de l’employé et approche de prévention.









 


 

Liens utiles

  • Mémoire janvier 2018 - La légalisation du cannabis : un sujet qui nous concerne tous… 
  • Mémoire septembre 2017 - La légalisation du cannabis : un sujet qui nous concerne tous… 
  • Fiche synthèse - Consommation de cannabis chez les Premières Nations (ERS 2015)
  • Journée de réflexion des Premières Nations, le 19 septembre 2017
  • Journée de consultation spécifique menée par le Québec auprès des Premières Nations et des Inuits, le 29 septembre

  • Mémoire de l’APNQL

  • Résolution

  • Bulletin de l’APN – octobre 2017
  • Résolutions de l'APN
  • Ne conduis pas gelé (Gouvernement du Canada)