Légalisation du cannabis


Le 13 avril 2017, le gouvernement fédéral a déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-45 : Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois. 

Celui-ci vise à encadrer de façon stricte la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis au Canada. Les gouvernements provinciaux et territoriaux auront notamment la responsabilité de :
  • la prévention;
  • la promotion de la santé;
  • la sécurité publique, y compris la sécurité routière;
  • l’encadrement dans les milieux de travail;
  • la distribution, la vente et le respect de la réglementation;
  • l’octroi des permis;

la surveillance de la vente et de la distribution de cannabis dans le respect des conditions fédérales minimales.

Pour sa part, le gouvernement du Québec a tenu un Forum d’experts, suivi d’un processus de consultation et d’échanges. Le résultat de cette consultation mènera au dépôt d’un projet de loi-cadre, à l’automne 2017.

Pour plus d’information, suivez ce lien

L’Institut national de santé publique du Québec a produit plusieurs fiches d’information et d’autres documents d’intérêt sur le sujet. Ces documents peuvent être consultés ici    . 
 

PREMIÈRES NATIONS

Niveau régional – Québec

L’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) a tenu une journée de réflexion, le 19 septembre 2017, durant laquelle des experts ont partagé leur expertise avec les participants. 

Rapport synthèse

Présentations 

Un mémoire a été produit et déposé au gouvernement du Québec lors d’une journée de consultation avec les Premières Nations et les Inuits, le 29 septembre 2017. Le mémoire aborde différents thèmes, dont la prévention, la sensibilisation et les effets sur la santé, la sécurité publique, le développement économique et la fiscalité, et se conclut par une liste de recommandations. 
 

Niveau national

 
En octobre 2017, l’Assemblée des Premières Nations a annoncé la mise sur pied d’un groupe de travail qui se penchera sur les impacts de la légalisation du cannabis. 

Liens utiles

  • Mémoire janvier 2018 - La légalisation du cannabis : un sujet qui nous concerne tous… 
  • Mémoire septembre 2017 - La légalisation du cannabis : un sujet qui nous concerne tous… 
  • Fiche synthèse - Consommation de cannabis chez les Premières Nations (ERS 2015)
  • Journée de réflexion des Premières Nations, le 19 septembre 2017
  • Journée de consultation spécifique menée par le Québec auprès des Premières Nations et des Inuits, le 29 septembre

  • Mémoire de l’APNQL

  • Résolution

  • Bulletin de l’APN – octobre 2017
  • Résolutions de l'APN
  • Ne conduis pas gelé (Gouvernement du Canada)