Un moment marquant pour l’avenir des enfants, des jeunes et des familles des Premières Nations: la reconnaissance des effets de l’adoption coutumière

Par Chantal Cleary | juin 20, 2017

Wendake, le 16 juin 2017 – La Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) se joint à l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador pour accueillir l’adoption du projet de n°113, « Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements ».

 

Même si les Premières Nations attendent ce moment depuis de nombreuses années, il importe de mentionner que l’adoption coutumière a toujours fait partie des droits inhérents aux Premières Nations et qu’elle est pratiquée selon la culture et les coutumes propres à chaque nation.

 

« Je veux souligner l’excellente collaboration entre les Premières Nations, les Inuits et le gouvernement du Québec pendant la rédaction et la mise en œuvre des nouvelles dispositions législatives qui touchent directement nos peuples. Les efforts ont été fructueux et le résultat peut maintenant servir d’exemple pour d’autres modifications législatives éventuelles », dit Derek Montour, président du conseil d’administration de la CSSSPNQL.

 

En adoptant ce projet de loi, le gouvernement du Québec a manifesté concrètement son intérêt pour la réconciliation, le respect et le dialogue et il a répondu aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

 

« Nous vivons une période intéressante. Grâce au renforcement des partenariats fédéraux et provinciaux, les Premières Nations peuvent se concentrer davantage sur la création et l’amélioration de leurs propres structures afin d’accroître leur offre de services pour répondre aux besoins de leur population selon leurs coutumes, leurs cultures et leurs réalités », a ajouté Derek Montour.  

 

Le projet de loi no 113 permettra aussi de combler l’écart qui existe entre les coutumes des Premières Nations et les traditions juridiques et administratives du Québec.

 

 

 

 

Par exemple, il est dorénavant possible d’enregistrer les droits et les obligations qui sont coutumiers entre un enfant et ses parents naturels et entre un enfant et ses parents coutumiers.

 

La CSSSPNQL poursuivra son mandat en soutenant les Premières Nations au Québec dans l’atteinte de leurs objectifs en matière de santé, de mieux-être, de culture et d’autodétermination.

 

À propos de la CSSSPNQL

 

La Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador soutient les Premières Nations dans la défense, le maintien et l’exercice des droits inhérents en matière de santé et de services sociaux, en plus de les aider dans la réalisation de programmes adaptés culturellement.

 

 

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Source : Chantal Cleary, agente de communication

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