Santé des enfants autochtones : des lacunes importantes connues de Santé Canada

Par Chantal Cleary | oct. 26, 2017

Des documents internes révèlent que Santé Canada était au courant de lacunes importantes dans le domaine des soins de santé offerts aux enfants des Premières Nations.

RADIO-CANADA AVEC CBC NEWS

L’organisation fédérale s'est trouvée prise au dépourvu, l’année dernière, lorsqu’un jugement du Tribunal canadien des droits de la personne a statué qu’Ottawa faisait preuve de discrimination envers les enfants autochtones en sous-finançant les soins de santé offerts dans les communautés autochtones, ce qui créait notamment un écart important entre les services qui leur étaient offerts et ceux fournis aux autres enfants au pays.

Lorsque le jugement est tombé, en janvier 2016, le tribunal a ordonné au gouvernement fédéral d’augmenter le financement et d’appliquer le principe de Jordan, qui place les besoins des enfants autochtones avant toute dispute juridique entre gouvernements.

À ce moment-là, Santé Canada n’aurait pas été en mesure d’instaurer ces changements, notamment en ce qui a trait aux enfants à besoins particuliers et dans les services de santé mentale.

C’est ce que révèle une série de correspondances internes obtenues par le néo-démocrate Charlie Angus en vertu de la loi d’accès à l’information.

« Il y a des obstacles importants dans l’accès aux services réservé aux enfants des Premières Nations qui vivent avec certains problèmes de santé », était-il écrit dans une note envoyée le 26 janvier 2016.

Les soins de santé mentale dans les écoles ont aussi été ciblés dans ces inégalités, en raison de la confusion et de l’ambiguïté à savoir qui est responsable de ces services.

Kristin Doulll, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits

Selon la correspondance échangée, 30,8 % des enfants souffrant d'une maladie chronique ont vu leurs soins de santé affectés par de longues listes d’attente et 26 % des enfants sans maladie chronique ont rapporté avoir de la difficulté à obtenir des services.

Pour le développement des tout-petits, incluant le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones (PAPA), Santé Canada n’aurait pas non plus su fournir le niveau de soutien « comparable à celui accessible à la population générale ». En 2016, seulement 17 % des enfants vivant dans des réserves bénéficiaient du PAPA.

Forcé d’abandonner des enfants

Des problèmes dans la manière de traiter les grossesses au sein des communautés auraient aussi été soulevés. Le décalage culturel et le manque de personnel qualifié pour évaluer les facteurs de risques auraient eu des répercussions importantes.

Dans une note écrite le 29 janvier 2016, on expliquait que lorsqu’un enfant se faisait poser un diagnostic, il existait peu de soutien offert aux familles, ce qui les forçait à faire des choix déchirants.

Dans plusieurs cas, les familles se retrouvent avec comme seule option de placer leur enfant dans le système d’aide sociale pour qu’il obtienne les soins de santé de base.

Michelle Mazerolle, Direction de la santé des Premières Nations et des Inuits

Confusion autour du principe de Jordan

La consultation de ces documents internes a aussi révélé qu’il existait une profonde confusion quant à la définition et à l’application du principe de Jordan, adopté unanimement par le Parlement en décembre 2007.

« Pourriez-vous m’envoyer le principe et les critères qui le définissent? », avait demandé Robin Buckland, directeur général de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, dans un courriel envoyé après le jugement de janvier 2016.

Alors que certaines provinces comme la Colombie-Britannique et le Manitoba avaient développé leur propre interprétation, il n’existait alors aucun consensus national sur ce qu’était le principe de Jordan.

Finalement, Santé Canada a tranché et décidé que la définition fournie en mai 2017 par le Tribunal des droits de la personne devait être celle appliquée, soit que l’enfant passe toujours en priorité.

« Nous nous sommes trompés plusieurs fois », explique Sonny Perron, directeur général de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, qui assure que l’organisation apprend aujourd’hui de ses erreurs.

Selon Charlie Angus du Nouveau Parti démocratique du Canada (NPD), les faits sont toutefois préoccupants.

C’est troublant d’apprendre que Santé Canada n’avait aucune idée de ce qu’était le principe de Jordan et que leur organisation avait l’obligation légale d’assurer ces soins aux enfants. Les administrateurs ne semblaient même pas savoir quels services médicaux étaient offerts ou refusés.

Charlie Angus, NPD

Pour l’homme politique, cette confusion est d'autant plus déconcertante que Santé Canada s’est battu devant les tribunaux pendant plus de dix ans contre la directrice générale de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, Cindy Blackstock, sur le même sujet.

D’où vient le principe de Jordan?

Le principe de Jordan a été nommé en l’honneur de Jordan River Anderson, un garçon de cinq ans décédé, en 2005, d’une rare maladie musculaire, alors que le gouvernement fédéral et celui du Manitoba débattaient pour savoir à qui revenait la facture de ses soins.

Le gouvernement de l’ancien premier ministre canadien Stephen Harper avait dépensé des millions de dollars, sans réussir à convaincre la Cour fédérale de rejeter l’affaire. Les libéraux ont alloué au moins 707 000 dollars dans ce dossier depuis que le jugement final a été rendu.

Le ministère promet des changements

La ministre des Services aux Autochtones, Jane Philpott, indique que les choses s’améliorent, mais que le gouvernement a encore beaucoup de chemin à faire.

« Nous avons fait des progrès considérables dans l’application du principe de Jordan. Nous partons de loin pour répondre à une quantité énorme de besoins et il y a encore beaucoup de travail à faire », explique-t-elle.

Cette dernière affirme que son gouvernement a approuvé 19 700 cas reliés au principe de Jordan dans la dernière année et qu’il prévoit dépenser près de 150 millions de dollars dans ce dossier d’ici la fin de l’année budgétaire.

Pour l’activiste Cindy Blackstock, les documents obtenus par Charlie Angus révèlent une façon de penser troublante qui règne au sein du gouvernement fédéral et qui a permis la discrimination qu’a relevée le Tribunal canadien des droits de la personne.