État de santé des Autochtones : le ministère se défend sur la non-accessibilité des données à la Commission Viens

Par Chantal Cleary | oct. 23, 2018

Le partage des données sur l'état de santé des populations autochtones au Québec a été au cœur des discussions lundi matin à la Commission Viens. Des représentants du ministère de la Santé ont dû se justifier sur cet enjeu lors de leur témoignage. Ils ont notamment fait état de contraintes légales, qui auraient également une incidence sur la collecte des informations.

Un texte de Thomas Deshaies

Dans un document déposé lundi matin à la commission d’enquête, la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador dénonce l’attitude du ministère de la Santé.

« Semble être le reflet d’enjeux et de défis apparemment incommensurables qui relèvent davantage de prises de position institutionnelles que de limites méthodologiques. » 
- Extrait d’un document d’information complémentaire déposé par la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador

L’organisme déplore que plusieurs communautés ne disposent d’aucune information sociosanitaire provenant du ministère et estime que le gouvernement n’a pas de réelle volonté d’améliorer la situation. Il est à peine croyable que l’espérance de vie, les taux de mortalité et les taux de natalité des communautés des Premières Nations [de plusieurs communautés non conventionnées] demeurent inconnus et non documentés, peut-on lire dans leur document.

Des contraintes légales, selon le ministère de la Santé

Les représentants du ministère ont fait état, lors de leur témoignage, de contraintes légales. C’est difficile d’avoir accès à nos données, compte tenu des mécanismes de protection des renseignements personnels, a répondu Luc Castonguay, directeur général de la planification, de l’évaluation et de la qualité et sous-ministre adjoint.

Le commissaire Jacques Viens, s’est questionné sur les explications du sous-ministre adjoint, Luc Castonguay. Si ça embraye le fonctionnement, est-ce que le ministère de la Santé va faire des démarches pour [faire] modifier cette loi?, a demandé M. Viens. On fait partie des groupes de travail et on l’a énoncé à nos collègues, a répondu M. Castonguay.

Le ministère ne comptabilise que très peu de données permettant de faire état de l’origine des patients, notamment en ce qui concerne les plaintes, a fait savoir M. Castonguay. Ne serait-il pas utile de pouvoir observer le type de plaintes formulées par les Autochtones pour cibler les améliorations qui pourraient être améliorées par les services de santé?, s’est questionnée la procureure de la commission, Edith-Farah Elassa. M. Castonguay a répondu que cette pratique pourrait être jugée discriminatoire, selon son équipe juridique.

Sécurisation culturelle

Le directeur des Affaires autochtones au ministère, Martin Rhéaume, a expliqué à la commission que le ministère a amorcé, dans la dernière année, une réflexion sur l’enjeu de la sécurisation culturelle. Ça peut peut-être donner l’impression qu’avant cela, on n’était pas actif, a affirmé M. Rhéaume. Mais c’est parce qu’avant c’était plus du cas par cas.

Luc Castonguay a reconnu que les citoyens autochtones ont une méfiance envers le système de santé. Il y a un travail d’éducation, de sensibilisation à faire, auprès des membres de notre réseau, a-t-il déclaré.

Je sais qu’il y a une méfiance à consulter les services formels.

Luc Castonguay

Les représentants du ministère ont aussi été questionnés sur la difficulté d’avoir accès à un interprète, ainsi que sur l’absence de travailleurs autochtones sur l’équipe la direction des Affaires autochtones du ministère.

Les procureurs de la commission ont fait savoir que plusieurs CISSS leur avaient affirmé ne pas avoir le financement nécessaire pour se doter d’interprètes. Le sous-ministre adjoint, Luc Castonguay, s’est montré ouvert à analyser la situation tout en précisant que la façon dont ils gèrent leur budget leur appartient.

Le commissaire Jacques Viens a invité les représentants du ministère à envisager de favoriser l’embauche d’agents de liaison autochtones, plutôt que de nommer des responsables qui cumulent plusieurs fonctions, comme le prévoit la directive ministérielle.