Processus de gouvernance en santé et en services sociaux des Premières Nations au Québec : Un automne chargé en travaux pour la concrétisation du modèle de gouvernance

Par Annie Brisson-Proulx | oct. 28, 2019
En cours depuis 2018, la phase III est décisive pour le processus de gouvernance en santé et en services sociaux, puisqu’elle se soldera par l’adoption du modèle de gouvernance effective par les chefs de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), au printemps 2020.

En cours depuis 2018, la phase III est décisive pour le processus de gouvernance en santé et en services sociaux, puisqu’elle se soldera par l’adoption du modèle de gouvernance effective par les chefs de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), au printemps 2020. Réalisés en collaboration avec les représentants des communautés et des organisations des Premières Nations, les travaux de cette phase visent donc à concrétiser le modèle en santé et mieux-être en précisant chacune des composantes ainsi que les différentes structures à mettre en place, leurs rôles et responsabilités. 

 

Voici une mise à jour des travaux réalisés lors de la phase III jusqu’à présent : 

  • Concrétisation du modèle

Un portait des besoins des communautés et des organisations à l’échelle locale a été réalisé afin de cerner : 

  • les besoins qui sont actuellement couverts par des services offerts par le fédéral, la province et les commissions et organismes régionaux (COR) de l’APNQL;
  • les besoins qui ne sont pas couverts actuellement.

Les résultats de cet exercice servent de base pour déterminer les responsabilités et les services offerts par l’instance régionale dans le nouveau modèle de gouvernance effective.  

  • Analyses financières

L’analyse du financement actuel octroyé par le gouvernement fédéral en matière de santé et de services sociaux pour les Premières Nations se poursuit. Pour réaliser ce projet, les services de deux fournisseurs externes ont été sollicités, soit l’Institut des finances publiques et de la démocratie de l’Université d’Ottawa et le cabinet comptable MNP. 

  • Volet 1 : Portrait du financement des services de santé et des services sociaux offerts dans les communautés

Les travaux du premier volet réalisés par l’Institut des finances publiques et de la démocratie sont terminés. Une première version du rapport final a été déposée et l’équipe de la CSSSPNQL valide actuellement le contenu.  

  • Volet 2 : Estimation des coûts reliés à la santé et aux services sociaux

Les travaux du deuxième volet effectués par le cabinet MNP sont en cours. Ceux-ci visent à évaluer les ressources financières nécessaires pour répondre aux besoins liés aux changements démographiques et à l’évolution des problèmes de santé et des problématiques sociales. 

  • Définition du mieux-être

Depuis le début du processus, les représentants des communautés et des organisations souhaitent adopter une approche holistique qui représente le mieux la vision des Premières Nations en matière de santé et de mieux-être. À cette fin, des travaux sont en cours afin de dégager une compréhension commune du mieux-être. Cette définition contribuera à orienter les actions locales et collectives et agira à titre référence pour suivre l’évolution et mesurer l’amélioration réelle du mieux-être. 

  • Relations avec les partenaires

  • Signature du protocole d’entente tripartite 

    Un Protocole d’entente tripartite en matière de santé et des services sociaux a été signé le 30 août dernier entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et l’APNQL. En signant le protocole d’entente, toutes les parties ont réaffirmé leur engagement à collaborer pour assurer la participation des Premières Nations aux décisions touchant leur culture et leur mieux-être. Elles se sont ainsi engagées à déterminer les obstacles et les avenues de solutions afin de faciliter l’accès juste et équitable des Premières Nations au Québec à des programmes et à des services de santé et sociaux de grande qualité en fonction des rôles et des responsabilités de chacune des parties. De plus, ce protocole d’entente aura pour but de régler les défis engendrés par les différents ordres de gouvernement et de compétence.

    D’ici l’adoption du modèle, le protocole d’entente tripartite tient lieu d’engagement politique. Par leur signature, les parties témoignent de leur volonté de poursuivre les discussions et de continuer de collaborer à l’élaboration du modèle de gouvernance en santé et en services sociaux.   

  • Suivi des transformations et des changements des gouvernements fédéral et provincial

Plusieurs changements et transformations sont en branle au sein des gouvernements fédéral et provincial. La CSSSPNQL assure une veille et suit de près les travaux en cours pouvant avoir des répercussions pour les Premières Nations en matière de santé et de services sociaux, tels que l’adoption du projet de loi C-92, le dépôt du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec (commission Viens) ainsi que l’Enquête nationale indépendante sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

  • Communication

De nouvelles sections de la boîte à outils sont désormais en ligne (2, 4 et 5). Pour y accéder, cliquez ici : gouvernance.cssspnql.com/boite-a-outils/. La section 3 sera disponible sous peu.

Une stratégie de communication contenant des objectifs et des actions ciblés en matière d’information a été développée. Pour les mois à venir, les efforts seront consacrés à la transmission d’informations et à la mise à niveau pour assurer une compréhension commune du processus de gouvernance, dans le but de favoriser la prise de décision éclairée quant à l’adoption du modèle.  

  • Processus décisionnel : Cycle de planification réciproque et conjoint
  • À la suite de la dernière rencontre des 4 et 5 juin derniers, le groupe de travail a travaillé à l’élaboration d’une nouvelle formule de distribution des financements supplémentaires plus équitable pour l’ensemble des communautés. En août 2019, celle-ci a été acceptée par les directeurs de la santé et des services sociaux et a pu être utilisée pour la distribution de fonds totalisant 6,4 M$ auprès des communautés.
  • Lors de la rencontre conjointe des directeurs de la santé et des services sociaux de septembre dernier, des discussions ont eu lieu avec les directeurs des centres de traitement quant aux financements pouvant les concerner.
  • Voici un aperçu des autres travaux en cours :
    • Analyse des différentes modalités de programmes fédéraux et provinciaux touchant la santé et le mieux-être des Premières Nations pour maximiser la flexibilité sur le plan de la gestion financière et de la prestation des services;
    • Suivi du projet pilote en planification intégrée santé et mieux-être de Kitigan Zibi;
    • Déterminer l’implication souhaitée de la province dans le cadre du processus décisionnel;
    • Présentation du guide sur le processus décisionnel : cycle de planification réciproque et conjoint aux chefs de l’APNQL à des fins d’approbation.
  • La prochaine rencontre du groupe de travail aura lieu le 27 novembre 2019 en marge de la rencontre conjointe du Réseau des directeurs de la santé et des services sociaux.

Événements à venir 

Au cours des mois à venir, plusieurs représentants de l’équipe de la gouvernance à la CSSSPNQL prendront part à plusieurs événements et rencontres.  

27 novembre : Rencontre du groupe de travail sur le processus décisionnel (Québec) 

27-28 novembre : Rencontre conjointe des directeurs de la santé et des services sociaux (Québec) 

16 décembre : Comités des partenaires 

21-22 janvier : Rencontre régionale du processus de gouvernance 

Vous souhaitez obtenir davantage d’information ou vous avez des questions au sujet du processus de gouvernance en santé et en services sociaux des Premières Nations au Québec? 

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