Historique de l’élaboration du modèle de gouvernance en santé et en mieux-être des Premières Nations au Québec

Par Annie Brisson-Proulx | févr. 20, 2020
En cours depuis 2014, le processus de gouvernance en santé et en services sociaux des Premières Nations au Québec vise à redéfinir la structure de gouvernance actuelle, afin que les Premières Nations puissent rapatrier des responsabilités actuellement détenues par Services aux Autochtones Canada en matière de santé et de services sociaux.

En cours depuis 2014, le processus de gouvernance en santé et en services sociaux des Premières Nations au Québec vise à redéfinir la structure de gouvernance actuelle, afin que les Premières Nations puissent rapatrier des responsabilités actuellement détenues par Services aux Autochtones Canada en matière de santé et de services sociaux, à l’aide d’un nouveau modèle de gouvernance qui permettra aux Premières Nations de prendre en charge les services en santé et en mieux-être qui leur sont destinés. 

Afin de faire un retour sur les avancements des dernières années, voici un récapitulatif des étapes marquantes du processus de gouvernance et des principaux travaux réalisés pour l’élaboration du modèle de gouvernance en santé et en mieux-être. 

2014 : Début du processus de gouvernance 

  • Motion des chefs de l’APNQL pour la mise en œuvre d’un processus de réflexion collectif visant l’élaboration d’un nouveau modèle de gouvernance en santé et en services sociaux. 

  • Adoption de la vision, des principes et des valeurs du processus de gouvernance par les chefs de l’APNQL.   

  • Mandat de coordination sur le plan régional confié à la CSSSPNQL par l’APNQL.  

  • Élaboration d’une définition de la gouvernance des Premières Nations adaptée au processus de gouvernance en santé et en services sociaux par les représentants des communautés et des organisations. 

PHASE 1 – RÉFLEXION 

2014-2016 

Les travaux de la première phase ont permis d’acquérir une connaissance globale de l’environnement fédéral et provincial et de bâtir les assises du nouveau modèle. 

  • Analyse de différents modèles de gouvernance mis en place au Canada et dans le monde. 

  • Bilan de la situation actuelle par les représentants des communautés et des organisations et indication des changements souhaités en matière de santé et de mieux-être. 

  • Choix d’un mode de gouvernance collaboratif et tripartite confiant les responsabilités en santé et en mieux-être aux communautés, qui sont soutenues collectivement sur le plan régional et dont le fonctionnement s’effectue au moyen d’une entente tripartite en partenariat avec les instances gouvernementales. 

  • Choix d’une approche de gouvernance effective en guise d’inspiration pour élaborer le nouveau modèle de gouvernance. Il s’agit d’un concept qui se concentre sur l’atteinte des objectifs collectifs grâce à l’implication de l’ensemble des parties prenantes dans la gestion, le partage des responsabilités, la prise de décisions et la prestation de services. 

  • Élaboration d’un modèle-cadre de gouvernance effective en santé et en services sociaux définissant les principes et les caractéristiques de base du nouveau modèle de gouvernance. 

PHASE 2 – APPROPRIATION 

2016-2017 

La deuxième phase du processus a été consacrée à l’appropriation du modèle-cadre, c’est-à-dire à la construction des différentes composantes, structures et règles de fonctionnement du nouveau modèle de gouvernance en santé et en services sociaux des Premières Nations au Québec. 

  • Renouvellement du mandat de la CSSSPNQL par les chefs de l’APNQL. 

  • Portrait du fonctionnement et des responsabilités de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits et d’Affaires autochtones et du Nord Canada (maintenant Services aux Autochtones Canada) réalisé par la CSSSPNQL afin de déterminer les caractéristiques de l’accompagnement souhaité dans le nouveau modèle. 

  • Élaboration des 56 lignes directrices par les représentants des communautés et des organisations en vue de guider l’élaboration du nouveau modèle de gouvernance en ce qui a trait à la planification, à l’accompagnement, à l’imputabilité, à la prise de décisions et au réseau des directeurs. 

  • Élaboration d’un modèle général de gouvernance effective à partir des quatre composantes de la gouvernance effective et des lignes directrices, permettant de passer d’une conception théorique à une conception plus appliquée de la gouvernance locale et régionale. 

  • Validation du modèle général de gouvernance effective par les représentants des communautés et des organisations. 

PHASE 3 – CONCRÉTISATION 

2018-2020 

Les travaux de la phase III sont consacrés à la concrétisation du modèle de gouvernance souhaité, en précisant chacune des composantes ainsi que les différentes structures à mettre en place, leurs rôles, leurs responsabilités, leur composition et leurs règles de fonctionnement. Il s’agit d’une phase décisive puisque le modèle sera soumis aux chefs de l’APNQL au début de l’automne prochain.  

  • Inventaire des ressources professionnelles en santé et en services sociaux dans les communautés et les organisations des Premières Nations. 

  • Orientations fournies par les communautés et les organisations qui ont déterminé que le nouveau modèle de gouvernance devrait permettre la création d’une instance régionale qui adopterait une approche holistique, offrirait des services directs en cas de besoin et aurait une responsabilité collective et communautaire relativement à la santé et au mieux-être. 

  • Inventaire des besoins à l’échelle locale qui sont couverts ou non par le fédéral, la province et les commissions et organismes régionaux de l’APNQL afin de déterminer les responsabilités que l’instance régionale pourrait assumer et les services qu’elle pourrait offrir. 

  • Portrait du financement des services de santé et des services sociaux offerts dans les communautés et analyse du financement octroyé par le gouvernement fédéral afin de comprendre la gestion des budgets par Services aux Autochtones Canada. 

  • Présentation du modèle concret de l’instance régionale aux communautés et aux organisations. 

Activités à venir : 

- Bonification et validation du modèle concret de l’instance régionale 

- Adoption du modèle concret par les chefs de l’APNQL 

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