La Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) est heureuse de présenter Justice 101, une série de six capsules vidéo informatives à l’intention des adolescents et des adultes des Premières Nations pour mieux comprendre le système de justice au Québec, le processus judiciaire, leurs droits ainsi que les recours et les différentes ressources disponibles lorsqu’un crime est commis ou qu’on en est victime. Mettant en vedette plus d’une douzaine de comédiens de différentes nations et communautés, cette série a été produite en collaboration avec Éducaloi et la Boîte Rouge VIF.
Visionnez les capsules et n’hésitez pas à les promouvoir auprès de votre clientèle et de la population!
Information et conseils à l’intention des Premières Nations au Québec
Le taux de judiciarisation pour les personnes domiciliées au Québec est de 3 %, alors qu’il est de 15 % pour les personnes domiciliées dans des communautés des Premières Nations.*
Les infractions contre l’administration de la justice (IAJ) sont proportionnellement six fois plus nombreuses dans les communautés autochtones**. Par exemple, une personne commet une IAJ lorsqu’elle ne respecte pas les conditions ordonnées par le tribunal, comme les conditions de probation.
*CSSSPNQL (2019). Portrait de la judiciarisation des Premières Nations au Québec : l’amorce d’un virage nécessaire.
**Statistique Canada (2018). Crimes déclarés par les services de police desservant des populations majoritairement autochtones.
1. L’arrestation : comment réagir et limiter les conséquences
Cette capsule aborde la manière de réagir à une arrestation, les comportements à adopter lors d’une intervention policière ainsi que les droits de la personne en état d’arrestation.
2. Le processus judiciaire : fonctionnement et pièges à éviter
Cette capsule expose les étapes du processus judiciaire lorsqu’une personne commet un crime et présente ses droits ainsi que les différentes possibilités qui s’offrent à elle.
3. Le processus judiciaire pour adolescents : particularités et conséquences possibles
Cette capsule traite des particularités du processus judiciaire pour les jeunes de 12 à 17 ans qui commettent un crime et des conséquences qui peuvent en découler.
4. La sentence : quoi faire et à quoi s’attendre
Cette capsule permet de se préparer à la détermination de la peine lorsqu’une personne est déclarée coupable d’un crime et de mieux comprendre l’utilisation du rapport Gladue à cette étape du processus judiciaire.
5. Les conditions : comment les respecter et pourquoi
Considérant que près de 40 % des accusations contre les Premières Nations sont des infractions contre l’administration de la justice*, cette capsule traite des différentes conditions qui peuvent être imposées tout au long du processus judiciaire et fournit des conseils sur la manière de les respecter.
*Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador. Portrait de la judiciarisation des Premières Nations au Québec : l’amorce d’un virage nécessaire, p. 61, Wendake, CSSSPNQL, 2019.
6. La guérison : ressources et recours pour les victimes
Cette capsule présente différentes situations vécues par les victimes d’actes criminels et indique les recours possibles et comment obtenir des services de soutien.
Pour plus d’informations contactez nous au info@cssspnql.com.
OUTIL D’AIDE À L’ÉLABORATION D’UN PLAN DE SÉCURITÉ
Le présent outil est destiné aux intervenants qui souhaitent aider une personne victime de violence à réfléchir aux différents éléments à considérer et à trouver des moyens possibles pour assurer sa sécurité.
