En mémoire de Jordan River Anderson
Jordan était un enfant appartenant à la nation crie de Norway House, au Manitoba. Né avec des besoins médicaux complexes, Jordan a été hospitalisé inutilement pendant plus de deux ans, en raison de différends entre la province du Manitoba et le gouvernement fédéral concernant le financement de ses soins à domicile. Il est décédé à l’hôpital à l’âge de cinq ans, sans jamais avoir l’occasion de vivre dans son foyer familial.
Le principe de Jordan, nommé en mémoire de Jordan River Anderson, vise à garantir que tous les enfants des Premières Nations, peu importe leur lieu de résidence ou leur condition, aient accès aux soins et services nécessaires pour favoriser leur développement et leur épanouissement optimal. Administré par le gouvernement du Canada, ce principe met l’accent sur l’intérêt supérieur de l’enfant en finançant des services dans les domaines de la santé, des services sociaux et de l’éducation, afin de répondre à des besoins non couverts par les programmes existants.
En résumé, si un enfant présente un besoin dans les domaines de la santé, des services sociaux et de l’éducation, le principe de Jordan peut l’aider!
Le 23 février 2007
L’Assemblée des Premières Nations (APN) et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada (Société de soutien) ont déposé une plainte à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) alléguant que le Canada fait preuve de discrimination basée sur la race à l’endroit des enfants des Premières Nations, car il débourse moins de financement pour la protection de l’enfance dans les réserves. Par conséquent, moins de services sont offerts à ces enfants. La CCDP a transmis ce dossier au TCDP en octobre 2008.
Le 12 décembre 2007
La Chambre des communes adopte à l’unanimité la motion no 296 soutenant le principe de Jordan déposée par le Nouveau Parti démocratique (NPD).
« De l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement adopter le principe de l’enfant d’abord, d’après le principe de Jordan, afin de résoudre les conflits de compétence en matière de services aux enfants des Premières Nations ».
2008
Le gouvernement fédéral adopte une définition du principe de Jordan, limitant ces cas aux situations d’enfants qui présentent des besoins médicaux complexes et qui ont besoin de multiples fournisseurs de services, et ce, même s’il n’existe aucun libellé justifiant la restriction du principe de Jordan dans la motion no 296 adoptée par la Chambre des communes.
Le 24 juin 2011
La Première Nation de Pictou Landing et Maurina Beadle (mère d’un enfant ayant des besoins en santé) entreprennent une démarche auprès des tribunaux contre le gouvernement fédéral pour mettre en application le principe de Jordan.
Le 4 avril 2013
La Cour fédérale rend sa décision en faveur de la Première Nation de Pictou Landing et de Maurina Beadle dans la cause qui les oppose au gouvernement fédéral.
Le 10 juin 2015
Les chefs de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) adoptent une résolution demandant aux gouvernements provincial et fédéral la reconnaissance du principe de Jordan ainsi que l’adoption d’une déclaration commune les engageant à « résoudre tout conflit de compétence ou litige financier susceptible de compromettre la santé d’un citoyen des Premières Nations sans discrimination fondée sur l’emplacement géographique, la langue, la gravité des besoins concurrents ou d’autres facteurs ».
Cette résolution propose une vision élargie du principe de Jordan, stipulant qu’aucun conflit de compétence ne devrait limiter l’accès d’un membre des Premières Nations aux soins.
Le 26 janvier 2016
Le Tribunal canadien des droits de la personne publie sa décision confirmant que le gouvernement fédéral fait preuve de discrimination à l’endroit des enfants des Premières Nations. Il ordonne alors au gouvernement fédéral1 :
- De cesser ses pratiques discriminatoires en réformant le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN).
- D’appliquer immédiatement le principe de Jordan dans sa pleine définition.
Dès lors, le principe de Jordan doit s’appliquer à tous les enfants des Premières Nations en vue de résoudre tout litige intergouvernemental ou intragouvernemental survenant dans les domaines de la santé, des services sociaux et de l’éducation.
Pour obtenir plus d’information, consultez le site Web la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada.
Depuis décembre 2020, le Tribunal canadien des droits de la personne a élargi les critères d’admissibilité au principe de Jordan pour permettre à plus d’enfants d’y accéder. Désormais, une demande peut être faite pour un enfant (ou un groupe d’enfants) âgé de moins de 18 ans s’il répond à l’un des critères suivants :
- Il est inscrit au Registre des Indiens ou y est admissible en vertu de la Loi sur les Indiens. Des renseignements concernant le statut des parents et des grands-parents doivent être fournis (nom, date de naissance, numéro de bande, etc.).
- Il a un parent ou un tuteur inscrit ou admissible au Registre des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens. Autrement dit, si l’enfant n’est pas admissible au statut d’Indien, mais qu’un de ses deux parents y est admissible, une demande peut être soumise pour lui.
- Il est reconnu par sa nation aux fins du principe de Jordan. Il est possible pour un conseil de bande de reconnaître l’appartenance d’un enfant à sa communauté. Une lettre avec l’en-tête officiel de la bande ou de la Première Nation indiquant que l’enfant est reconnu est nécessaire. Le consentement des parents ou du tuteur est également requis.
- L’enfant réside habituellement dans une communauté.
En fonction de la condition et de la nature des besoins de l’enfant, le principe de Jordan peut couvrir différents services.
Voici, à titre indicatif, un aperçu des services généralement admissibles. Cette liste n’est pas exhaustive.
Santé
- Évaluations et examens (p. ex. : TDAH, autisme, troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale)
- Services professionnels (p. ex. : orthophonie, physiothérapie, ergothérapie)
- Médicaments
- Rampes d’accès pour fauteuils roulants
- Services de santé mentale
- Transport médical
- Fournitures médicales et matériel connexe
- Soins de longue durée pour les enfants ayant des besoins spéciaux, y compris des répits et du dépannage
Services sociaux
- Embauche de ressources (p. ex. : travailleurs sociaux)
- Activités pour le soutien aux compétences parentales
- Aide à domicile
- Camps d’été spécialisés
- Soutien et formation du personnel
Éducation
- Services d’éducateurs spécialisés (en milieu scolaire ou à domicile)
- Évaluations psychoéducatives
- Transport scolaire spécialisé
- Aides-enseignants
- Aide aux devoirs
- Aides techniques ou électroniques
Si un enfant a besoin de soins immédiats, composez le 911 ou le numéro des services d’urgence de votre région, ou rendez-vous à l’établissement de santé le plus près.
Pour avoir plus d’information, veuillez communiquer avec le coordonnateur du principe de Jordan de votre communauté ou avec Services aux Autochtones Canada à principedejordan-qc-jordanprinciple@sac-isc.gc.ca.
Les demandes peuvent provenir de différentes personnes (parent, tuteur, coordonnateur du principe de Jordan de la communauté, famille d’accueil, etc.).
Il existe différentes façons de soumettre une demande ou d’obtenir plus d’information au sujet des services couverts par le principe de Jordan.
- Communiquer avec le coordonnateur du principe de Jordan de votre communauté ou d’un centre d’amitié autochtone
La majorité des communautés dispose d’un coordonnateur du principe de Jordan, dont le mandat est d’informer la population et les intervenants des services disponibles et d’accompagner les personnes qui souhaitent déposer une demande.
Pour joindre un coordonnateur du principe de Jordan, veuillez communiquer avec le centre de santé ou le conseil de bande de votre communauté.
- Communiquer avec le centre d’appel pour le principe de Jordan
Le centre d’appel est accessible en français et en anglais, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et offre un accompagnement aux personnes souhaitant remplir une demande de services.
1-833-PJ-ENFAN (1-833-753-6326)
- Communiquer avec les personnes-ressources de la région du Québec à Services aux Autochtones Canada, à
principedejordan-qc-jordanprinciple@sac-isc.gc.ca.
Pour obtenir plus d’information, vous pouvez toujours communiquer avec la CSSSPNQL, à info@cssspnql.com ou au 418-842-1540.
Si un enfant a besoin de soins immédiats, composez le 911 ou le numéro des services d’urgence de votre région, ou rendez-vous à l’établissement de santé le plus près.
Différentes mesures sont mises en œuvre pour que le traitement des demandes soit simple, rapide et efficace.
Délais de réponse
Pour les demandes individuelles (un seul enfant ou une famille), le gouvernement fédéral a l’obligation d’émettre par écrit un énoncé de décision dans les délais suivants :
- 12 heures si la demande est urgente;
- 48 heures si la demande n’est pas urgente.
Pour les demandes de groupe (s’adressant à plusieurs enfants, p. ex. : une classe ou un centre de la petite enfance), le gouvernement fédéral a l’obligation de transmettre la réponse dans les délais suivants :
- 48 heures si la demande est urgente;
- 7 jours si la demande n’est pas urgente.
*Ces délais s’appliquent dès la réception de l’information et des documents nécessaires pour l’évaluation des demandes, à l’exception des demandes urgentes, pour lesquelles la documentation pourra être soumise plus tard afin d’assurer la rapidité de la prise en charge.
*Bien que ces délais soient prescrits par le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP), il se peut qu’ils ne soient pas respectés par le gouvernement fédéral.
Pour toute information sur le statut d’une demande, veuillez vous référer à principedejordan-qc-jordanprinciple@sac-isc.gc.ca.
Prendre note que la demande doit être approuvée par SAC pour que le paiement ou le remboursement puisse être effectué.
Au demandeur (parent, tuteur)
- Si le demandeur a effectué sa demande avec un coordonnateur du principe de Jordan de la communauté ou d’un centre d’amitié autochtone, ces derniers pourraient verser le paiement directement au fournisseur. En contrepartie, si le demandeur prend en charge le paiement, le service pourra lui être remboursé avec la remise de preuve justificative.
- Si le demandeur a effectué sa demande avec l’équipe du principe de Jordan, il devra payer les frais du produit ou du service et procéder à une demande de remboursement auprès de l’équipe des finances du principe de Jordan. Un formulaire de demande de remboursement et de dépôt direct lui sera envoyé. Les documents devront être complétés et retournés à SAC afin que le paiement soit émis. Des délais pourraient s’appliquer en raison des procédures administratives requises.
Nous vous invitons à communiquer avec le coordonnateur du principe de Jordan de votre communauté ou avec l’équipe du principe de Jordan de la région du Québec pour connaître le statut de votre demande de paiement, à principedejordan-qc-jordanprinciple@sac-isc.gc.ca.
Au fournisseur de services (professionnel, etc.)
SAC peut également payer directement les fournisseurs de services. Pour ce faire, le fournisseur doit s’inscrire auprès de SAC en communiquant avec le bureau régional, à principedejordan-qc-jordanprinciple@sac-isc.gc.ca.
*Le traitement des demandes de remboursement auprès de SAC peut prendre plusieurs semaines.
***Le remboursement rétroactif ne s’applique pas aux demandes de groupe.
Les parents ayant payé les coûts de services pour leurs enfants dans les domaines de la santé, des services sociaux et de l’éducation entre 2007 et aujourd’hui pourraient bénéficier d’un remboursement rétroactif. Certaines conditions s’appliquent.
Vous pouvez communiquer avec le coordonnateur du principe de Jordan de votre communauté ou avec l’équipe régionale de Services aux Autochtones Canada, à principedejordan-qc-jordanprinciple@sac-isc.gc.ca.
Règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan
Il n’est pas encore possible de présenter une demande d’indemnisation pour le recours collectif. Pour avoir plus d’information, veuillez visiter https://fnchildclaims.ca/fr/.