Principe de Jordan

Qu’est-ce que le principe de Jordan?

Nommé en la mémoire de Jordan River Anderson, le principe de Jordan vise à s’assurer que TOUS les enfants des Premières Nations, sans égard à leur lieu de résidence ou à leur condition, ont accès aux services dont ils ont besoin afin de favoriser leur développement et leur plein épanouissement.

Le principe de Jordan, qui est administré par le gouvernement du Canada, place l’intérêt de l’enfant en priorité en payant les frais liés à des services dans les domaines de la santé, des services sociaux et de l’éducation en vue de répondre à des besoins que les programmes actuels ne permettent pas de combler.

Le principe de Jordan est appliqué selon le principe d’égalité réelle afin de permettre aux enfants des Premières Nations de bénéficier d’une aide supplémentaire lorsque cela est nécessaire afin de recevoir des services adéquats. Cela permet notamment d’aller au-delà des services provinciaux lorsque ceux-ci sont insuffisants. Par exemple, si une liste d’attente est trop longue pour un service donné, et que cela compromettait le bon développement de l’enfant, le principe de Jordan pourrait lui permettre d’avoir accès à ce service dans le secteur privé, sans délai.

En résumé, si un enfant présente un besoin dans les domaines de la santé, des services sociaux et de l’éducation, le principe de Jordan peut l’aider!

Jordan était un enfant des Premières Nations de la nation crie de Norway House, au Manitoba. Né avec des besoins médicaux complexes, Jordan a passé plus de deux ans inutilement à l’hôpital, tandis que la province du Manitoba et le gouvernement fédéral argumentaient à savoir qui devait payer pour ses soins à domicile. Jordan est décédé à l’hôpital, à l’âge de cinq ans. Jamais il n’a pu passer une journée dans son foyer familial.

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Le 23 février 2007

L’Assemblée des Premières Nations (APN) et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada (Société de soutien) ont déposé une plainte à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) alléguant que le Canada fait preuve de discrimination basée sur la race à l’endroit des enfants des Premières Nations, car il débourse moins de financement pour la protection de l’enfance dans les réserves. Par conséquent, moins de services sont offerts à ces enfants. La CCDP a transmis ce dossier au TCDP en octobre 2008.

Le 12 décembre 2007

La Chambre des communes adopte à l’unanimité la motion no 296 soutenant le principe de Jordan déposée par le Nouveau Parti démocratique (NPD).

« De l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement adopter le principe de l’enfant d’abord, d’après le principe de Jordan, afin de résoudre les conflits de compétence en matière de services aux enfants des Premières Nations ».

2008

Le gouvernement fédéral adopte une définition du principe de Jordan, limitant ces cas aux situations d’enfants qui présentent des besoins médicaux complexes et qui ont besoin de multiples fournisseurs de services, et ce, même s’il n’existe aucun libellé justifiant la restriction du principe de Jordan dans la motion no 296 adoptée par la Chambre des communes.

Le 24 juin 2011

La Première Nation de Pictou Landing et Maurina Beadle (mère d’un enfant ayant des besoins en santé) entreprennent une démarche auprès des tribunaux contre le gouvernement fédéral pour mettre en application le principe de Jordan.

Le 4 avril 2013

La Cour fédérale rend sa décision en faveur de la Première Nation de Pictou Landing et de Maurina Beadle dans la cause qui les oppose au gouvernement fédéral.

Le 10 juin 2015

Les chefs de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) adoptent une résolution demandant aux gouvernements provincial et fédéral la reconnaissance du principe de Jordan ainsi que l’adoption d’une déclaration commune les engageant à « résoudre tout conflit de compétence ou litige financier susceptible de compromettre la santé d’un citoyen des Premières Nations sans discrimination fondée sur l’emplacement géographique, la langue, la gravité des besoins concurrents ou d’autres facteurs ».

Cette résolution propose une vision élargie du principe de Jordan, stipulant qu’aucun conflit de compétence ne devrait limiter l’accès d’un membre des Premières Nations aux soins.

Le 26 janvier 2016 

Le Tribunal canadien des droits de la personne publie sa décision, dans laquelle il trouve que le gouvernement fédéral fait preuve de discrimination contre les enfants des Premières Nations. Il ordonne alors au gouvernement fédéral : 

  1. De cesser ses pratiques discriminatoires en réformant le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations. 
  2. De cesser d’appliquer sa définition étroite du principe de Jordan et de prendre des mesures pour l’appliquer immédiatement en lui donnant sa pleine portée et tout son sens. 


Dès lors, le principe de Jordan doit s’appliquer à tous les enfants des Premières Nations en vue de résoudre tous les litiges intergouvernementaux ou intragouvernementaux survenant dans tous les domaines de services.
 

Pour obtenir plus d’information, consultez le site Web de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada.

Depuis décembre 2020, le Tribunal canadien des droits de la personne a élargi les critères d’admissibilité au principe de Jordan pour permettre à plus d’enfants d’y accéder. Désormais, une demande peut être faite pour un enfant (ou un groupe d’enfants) âgé de moins de 18 ans s’il répond à l’un des critères suivants : 

  1. Il est inscrit au Registre des Indiens ou y est admissible en vertu de la Loi sur les Indiens. Des renseignements concernant le statut des parents et des grands-parents doivent être fournis (nom, date de naissance, numéro de bande, etc.). 
  2. Il a un parent ou un tuteur inscrit ou admissible au Registre des Indiens en vertu de la Loi sur les IndiensAutrement dit, si l’enfant n’est pas admissible au statut d’Indien, mais qu’un de ses deux parents y est admissible, il peut faire une demande. 
  3. Il est reconnu par sa nation aux fins du principe de Jordan. Il est possible pour un conseil de bande de reconnaître l’appartenance d’un enfant à sa communauté. Une lettre avec en-tête officiel de la bande ou de la Première Nation indiquant que l’enfant est reconnu est nécessaire. Le consentement des parents ou du tuteur est requis. 
  4. L’enfant réside habituellement dans une communauté. 

En fonction de la condition et de la nature des besoins de l’enfant, le principe de Jordan peut couvrir différents services. 

Voici, à titre indicatif, un aperçu des services généralement admissibles. 

Santé 

  • Évaluations et tests de dépistage (p.ex.: TDAH, autisme, troubles causés par l’alcoolisation fœtale) 
  • Services professionnels (p.ex.: orthophonie, physiothérapie, ergothérapie) 
  • Médicaments 
  • Rampes d’accès pour fauteuils roulants 
  • Services de santé mentale 
  • Transport jusqu’aux lieux des rendez-vous 
  • Fournitures médicales et matériel connexe 
  • Soins de longue durée pour les enfants ayant des besoins spéciaux, y compris des répits et du dépannage 


Services sociaux
 

  • Embauche de ressources (p.ex.: travailleurs sociaux) 
  • Activités pour le soutien aux compétences parentales 
  • Aide à domicile 
  • Camps d’été spécialisés 
  • Soins de répit (pour individus ou groupes) 
  • Soutien et formation du personnel 


Éducation
 

  • Services d’éducateurs spécialisés (en milieu scolaire ou à domicile) 
  • Évaluations psychoéducatives 
  • Transport scolaire spécialisé 
  • Aides-enseignants 
  • Aide aux devoirs 
  • Aides techniques ou électroniques 


Si un enfant a besoin de soins
 immédiats, composez le911 ou le numéro des services d’urgence de votre région ou rendez-vous à l’établissement de santé le plus près. 

Il existe deux types de demandes : 

  • Une demande individuelle pour un service s’adressant à un seul enfant. 
  • Une demande de groupe si le service s’adresse à plus d’un enfant. 


Les demandes peuvent provenir de différentes personnes (parent, tuteur, coordonnateur du principe de Jordan de la communauté, famille d’accueil, etc.).
 

Il existe plusieurs façons de soumettre une demande ou d’obtenir plus d’information au sujet des services couverts par le principe de Jordan. 

1. Communiquer avec le coordonnateur du principe de Jordan de votre communauté 

La majorité des communautés dispose d’un coordonnateur du principe de Jordan, dont le mandat est d’informer la population et les intervenants des services disponibles et d’accompagner les personnes qui souhaitent déposer une demande. 

Pour joindre un coordonnateur du principe de Jordan, veuillez communiquer avec le centre de santé ou le conseil de bande de votre communauté. 

2. Communiquer avec le centre d’appels pour le principe de Jordan 

Le mandat de ce centre, accessible en français et en anglais, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, est de servir de premier point de contact et d’accompagner les parents qui souhaitent remplir une demande de services. 

1-833-PJ-ENFAN (1-833-753-6326) 

3. Communiquer avec les personnes-ressources de la région du Québec à Services aux Autochtones Canada, à sac.principedejordan-qc-jordanprinciple.isc@canada.ca. 

Pour obtenir plus d’information, communiquez avec le secteur de la santé de la CSSSPNQL, à info@cssspnql.com ou au 418-842-1540. 

Si un enfant a besoin de soins immédiats, composez le 911 ou le numéro des services d’urgence de votre région ou rendez-vous à l’établissement de santé le plus près. 

Différentes mesures sont mises en œuvre pour que le traitement des demandes soit simple, rapide et efficace. 

Délais de réponse 

Pour les demandes individuelles (pour un seul enfant), le gouvernement fédéral a l’obligation d’émettre par écrit un énoncé de décision dans les délais suivants : 

  • Intervention immédiate si le préjudice est irréparable; 
  • 12 heures si la demande est urgente; 
  • 48 heures si la demande n’est pas urgente. 

Pour les demandes de groupe (s’adressant à plusieurs enfants, p.ex.: un éducateur spécialisé au CPE de la communauté), le gouvernement fédéral a l’obligation de transmettre la réponse dans les délais suivants : 

  • Intervention immédiate si le préjudice est irréparable; 
  • 48 heures si la demande est urgente; 
  • 7 jours si la demande n’est pas urgente. 


L’information complète doit être fournie et incluse au dossier pour que s’applique ce décompte.
 

Nous observons que les délais de réponse ne sont pas toujours respectés, surtout quand la demande doit être analysée par l’administration centrale de Services aux Autochtones Canada. 

Nous vous invitons à communiquer avec l’équipe du principe de Jordan de la région du Québec pour connaître le statut de votre demande, à sac.principedejordan-qc-jordanprinciple.isc@canada.ca. 

Au demandeur (parent, tuteur) 

Lorsque le service doit être payé ou remboursé au demandeur, à la suite de l’approbation d’une demande, une confirmation ainsi qu’un formulaire de demande de dépôt direct lui sont transmis par courriel. Ce formulaire dûment rempli doit être retourné à Services aux Autochtones Canada afin que le paiement soit émis. 

*Le paiement du service peut prendre plusieurs semaines. 

Nous vous invitons à communiquer avec l’équipe du principe de Jordan de la région du Québec pour connaître le statut de votre demande de paiement, à sac.principedejordan-qc-jordanprinciple.isc@canada.ca. 

Au fournisseur de services (professionnel, etc.) 

Les services peuvent également être payés directement au fournisseur de services. Pour ce faire, le fournisseur doit s’inscrire auprès de Services aux Autochtones Canada en communiquant avec le bureau régional, à sac.principedejordan-qc-jordanprinciple.isc@canada.ca. 

*** Le remboursement rétroactif ne s’applique pas aux demandes de groupe. 

Les parents ayant payé les coûts de services pour leurs enfants dans les domaines de la santé, des services sociaux et de l’éducation entre 2007 et aujourd’hui pourraient bénéficier d’un remboursement rétroactif. Certaines conditions s’appliquent. 

Vous pouvez communiquer avec les coordonnateurs communautaires du principe de Jordan ou l’équipe régionale de Services aux Autochtones Canada, à sac.principedejordan-qc-jordanprinciple.isc@canada.ca. 

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