La CSSSPNQL traite les plaintes déposées envers les services de garde des communautés des Premières Nations au Québec dans les situations suivantes :
- Lorsque la santé et la sécurité des enfants sont mises en cause de façon préoccupante.
- Lorsque la démarche initiale du plaignant n’a pas donné de résultat satisfaisant.
Qui peut déposer une plainte?
Toute personne au sein des communautés des Premières Nations au Québec.
Il peut s’agir, par exemple :
- D’un parent utilisateur ou futur utilisateur d’un service de garde.
- D’une éducatrice ou d’un éducateur d’un service de garde.
- D’un membre du personnel ou du conseil d’administration d’un service de garde.
- D’un membre de la communauté dans lequel se trouve le service de garde.
La CSSSPNQL traite les plaintes qui concernent les services de garde des communautés signataires de l’entente avec le ministère de la Famille. Avant de déposer une plainte, veuillez vérifier si le service de garde figure dans la liste suivante :
Ekuanitshit (CPE Mikupishakan)
Gesgapegiag (Gesgapegiag Early Childhood Center)
Kawawachikamach (Sachidun Early Childhood Center)
Kebaowek (Kebaowek Early Childhood Center)
Kitcisakik (CPE Misipison)
Kitigan Zibi (Wazoson Childcare Center)
Lac-Simon (CPE Takinagan)
Listuguj (Mawo’ltijig Mijjuaji’g Early Childhood Center)
Long Point First Nation (Amosesag Early Childhood Center)
Mani-Utenam (CPE Auassis)
Mashteuiatsh (CPE Auetissatsh)
Matimekush (CPE Uatikuss)
Natashquan (CPE Uapukun)
Odanak (CPE Aw8ssisak)
Pessamit (CPE Nuitsheuakan)
Pikogan (CPE Mokaam)
Timiskaming (Pidaban Early Childhood Center)
Uashat (CPE Metuetau)
Unamen Shipu (CPE Nusuum)
Motifs admissibles
Les situations pouvant faire l’objet d’une plainte concernent généralement la qualité des services offerts par un service de garde compromettant de façon préoccupante la santé et la sécurité des enfants qui le fréquentent.
Voici quelques exemples de motifs admissibles :
- Les agissements d’un éducateur, d’une éducatrice ou d’un membre du personnel vous semblent inappropriés;
- Les règlements de sécurité ne semblent pas respectés;
- Le service de garde vous demande de déclarer la présence de votre enfant, alors qu’il était absent.
Processus de traitement des plaintes
Une fois que la plainte est déposée, le traitement s’effectue en trois étapes :
1. Réception de la plainte
- La CSSSPNQL envoie un accusé-réception au plaignant dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la réception de la plainte
2. Analyse de la plainte
- La CSSSPNQL examine l’information et détermine si la plainte reçue est admissible ou non.
- Si la plainte est admissible, la CSSSPNQL poursuivra le processus d’examen et de suivi.
- Si la plainte n’est pas admissible, la CSSSPNQL communiquera avec le plaignant dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la plainte pour lui expliquer le motif du refus* ainsi que les différents recours possibles, selon la situation.
3. Examen et suivi
- La CSSSPNQL examine la plainte aux fins d’assignation et de traitement par le service de garde.
- La CSSSPNQL effectue un suivi des correctifs et des mesures recommandées, puis en informe le plaignant*.
*NOTE : En cas d’insatisfaction, le plaignant peut déposer une nouvelle plainte.
Soyez assuré que votre plainte sera traitée en toute confidentialité.
Comment déposer une plainte
- Par téléphone (sans frais) 1-800-205-3344