Traitement des plaintes
Nous encourageons toute personne souhaitant dénoncer une insatisfaction envers un service de garde éducatif à l’enfance à s’adresser en premier lieu au membre du personnel, à la direction générale ou au président du conseil d’administration du CPE.
Vous pouvez également obtenir de l’aide dans votre démarche auprès de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL).
La CSSSPNQL traite les plaintes déposées envers les services de garde des communautés des Premières Nations au Québec dans les situations suivantes :
- Lorsque la santé et la sécurité des enfants sont mises en cause de façon préoccupante.
- Lorsque la démarche initiale auprès du membre du personnel, de la direction générale ou du président du conseil d’administration n’a pas donné de résultat satisfaisant.
Qui peut déposer une plainte?
Toute personne au sein des communautés des Premières Nations au Québec.
Il peut s’agir, par exemple :
- D’un parent utilisateur ou futur utilisateur d’un service de garde.
- D’un membre du personnel éducateur d’un service de garde.
- D’un membre du personnel ou du conseil d’administration d’un service de garde.
- D’un membre de la communauté dans lequel se trouve le service de garde.
La CSSSPNQL traite les plaintes qui concernent les services de garde des communautés signataires de l’entente avec le ministère de la Famille. Avant de déposer une plainte, veuillez vérifier si le service de garde est signataire de cette entente.
Voici la liste des services de garde signataires.
Motifs admissibles
Les situations pouvant faire l’objet d’une plainte concernent généralement la qualité des services offerts par un service de garde compromettant de façon préoccupante la santé et la sécurité des enfants qui le fréquentent.
Voici quelques exemples de motifs admissibles :
- Les agissements d’un membre du personnel éducateur ou d’un membre du personnel vous semblent inappropriés.
- Les règlements de sécurité ne semblent pas respectés.
- Le service de garde vous demande de déclarer la présence de votre enfant, alors qu’il était absent.
Comment déposer une plainte à la CSSSPNQL
Processus de traitement des plaintes
Une fois que la plainte est déposée, le traitement s’effectue en trois étapes :
1. Réception de la plainte
- La CSSSPNQL envoie un accusé de réception au plaignant dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la réception de la plainte.
2. Analyse de la plainte
- La CSSSPNQL examine l’information et détermine si la plainte reçue est admissible ou non.
- Si une plainte n’est pas admissible, le responsable de la réception de la plainte en avisera le plaignant et lui fera connaître les raisons de cette décision ainsi que les différents recours possibles, selon la situation.
- Si la plainte est admissible, la CSSSPNQL poursuivra le processus d’examen et de suivi.
- De façon générale, la plainte est traitée dans un délai de 30 jours ouvrables suivant sa réception à la CSSSPNQL.
3. Examen et suivi
- La CSSSPNQL examine la plainte et détermine les correctifs ou les améliorations que le service de garde visé par la plainte doit apporter.
- La CSSSPNQL effectue un suivi des correctifs et des mesures recommandées auprès du service de garde, puis en informe le plaignant.
- En cas d’insatisfaction, le plaignant peut déposer une nouvelle plainte.
Soyez assuré que votre plainte sera traitée en toute confidentialité, avec l’anonymat requis ou demandé.
Vous pouvez également consulter le diagramme du mécanisme de traitement des plaintes.