Élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions (loi sur la santé des Autochtones)
En septembre 2020, le gouvernement du Canada s’est engagé à élaborer conjointement avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis des dispositions législatives sur la santé des Autochtones, en collaboration avec les provinces et les territoires. Dans sa lettre de mandat, le ministre de Services aux Autochtones du Canada (SAC) s’engage à mettre pleinement en œuvre le principe de Joyce et à s’assurer qu’il guide le travail d’élaboration conjointe d’une loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions afin de favoriser l’accès à des services de santé de haute qualité et culturellement adaptés.
Cette démarche vise principalement à faciliter l’accès à des services de santé de haute qualité et culturellement adaptés pour les Autochtones au Canada et à s’assurer que les services de santé provinciaux prennent en considération les particularités et les réalités des Premières Nations, des Inuit et des Métis. SAC a lancé publiquement le processus de mobilisation le 28 janvier 2021.
Démarche nationale
Consultation régionale
Au cours du mois de juin 2022, la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) coordonnera une consultation régionale virtuelle auprès des Premières Nations au Québec.
Plusieurs discussions sont prévues auprès de différentes parties prenantes et de groupes de travail régionaux (grands chefs, chefs et conseillers, directeurs généraux, directeurs de la santé et des services sociaux, intervenants et professionnels de la santé et des services sociaux, SAC – Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits et Opérations régionales, représentants du réseau québécois de la santé et des services sociaux [MSSS, CISSS/CIUSSS], guérisseurs traditionnels, organisations des Premières Nations, etc.). Selon les orientations et les recommandations obtenues dans le cadre de ces consultations et à la suite d’une rencontre régionale visant la validation de ces constats, la CSSSPNQL transmettra un rapport régional au gouvernement fédéral le 31 octobre 2022. Ce rapport ciblera des éléments essentiels pour soutenir l’analyse et l’élaboration conjointe de la loi.
Consultations communautaires
Afin de cibler les éléments incontournables et les enjeux propres à leur réalité devant être considérés dans la loi sur la santé des Autochtones, les communautés seront invitées à mener leur propre consultation locale au cours de l’été 2022.
Les communautés qui auront réalisé leur propre consultation pourront partager leurs résultats locaux en transmettant leur rapport communautaire (voir gabarit proposé) qui sera intégré dans le rapport régional produit par la CSSSPNQL (date limite : 16 septembre 2022).
Pour faciliter les démarches des communautés souhaitant réaliser leur propre consultation à l’échelle locale, une trousse de mobilisation se trouve ici. Elle renferme, notamment :
– Des fiches thématiques explicatives et des suggestions de questions à poser.
– Des conseils pratiques pour le bon fonctionnement des groupes de discussion.
– Un questionnaire simplifié à l’attention de la population locale.
– Un gabarit de rapport communautaire
Pour obtenir plus d’information ou du soutien, veuillez communiquer avec Jessie Messier, gestionnaire intérimaire des services de santé, à jessie.messier@cssspnql.com.