Quelle est l’origine du processus décisionnel?

Le 13 juin 2017, les chefs de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador adoptaient une motion qui mandatait la CSSSPNQL pour entamer des discussions avec Services aux Autochtones Canada (SAC) afin d’élaborer un cycle de planification réciproque et conjoint dans le cadre du processus de gouvernance en santé et en services sociaux.

Puis, c’est avec comme objectif d’avoir une plus grande implication dans la prise de décisions que les directeurs de la santé et des services sociaux ont proposé, en janvier 2018, la création d’un groupe de travail représentatif de toutes les nations afin que chacune puisse avoir une voix dans le processus décisionnel.

À quoi le processus sert-il?

La mise en place d’un processus décisionnel avec SAC est un mécanisme de gouvernance intérimaire jusqu’à l’adoption et à la mise en œuvre du nouveau modèle de gouvernance en santé et en services sociaux. Le processus repose sur une approche collective, où les décisions sont prises en considérant l’amélioration du mieux-être des Premières Nations, dans une perspective d’équité pour les communautés.

Le groupe de travail sur le processus décisionnel a pour mandat de soutenir le réseau des directeurs de la santé et des services sociaux dans la prise de décisions. Le groupe de travail émet des recommandations et c’est au réseau des directeurs de la santé et des services sociaux de les appuyer ou non et de les soumettre ensuite à SAC.

Quelles sont les retombées positives du processus décisionnel?

• En août 2019, les directeurs de la santé et des services sociaux ont approuvé une recommandation d’une formule de financement plus équitable pour toutes les communautés.
• Des suggestions pour clarifier et améliorer les démarches entourant le Fonds d’intégration des services de santé (de 2020 à aujourd’hui) ont été émises. Celles-ci ont été prises en compte dans la création du nouveau comité consultatif du Fonds d’intégration des services de santé, en 2021.
• En 2020-2021, 28,7 millions de dollars ont été répartis aux communautés et aux organisations des Premières Nations dans le cadre des recommandations du groupe de travail sur le processus décisionnel.

Quelles sont les prochaines étapes?

Plusieurs travaux du processus décisionnel se poursuivent, notamment la répartition des fonds supplémentaires et des nouveaux fonds ainsi que l’amélioration de la fluidité des mécanismes de communication avec SAC. De plus, il est souhaité que les objectifs du processus se reflètent également à l’échelle du gouvernement provincial.

Pour en savoir plus sur le processus décisionnel :

• Guide encadrant sa mise en œuvre : https://gouvernance.cssspnql.com/wp-Mcontent/uploads/2020/11/Gouv_Guide_processus_decision_avril2019_fra_web.pdf 
• Motion adoptée en juin 2017 : https://gouvernance.cssspnql.com/wp-content/uploads/2020/11/Motion_prise_de%CC%81cision_juin_2017-fr.pdf 
• Synthèse : cycle de planification réciproque et conjoint : https://gouvernance.cssspnql.com/wp-content/uploads/2020/11/synthese_process_decis_fra_web.pdf 
• Motion adoptée en août 2020 : https://gouvernance.cssspnql.com/wp-content/uploads/2020/11/Motion-Guide_Processus_De%CC%81cisionnel-25-08-2020-fr.pdf