Cette étude sur les services de santé dans la langue de la minorité s’est déroulée durant la deuxième moitié de la 1re session de la 44e législature. Le rapport résume les témoignages
entendus et les soumissions écrites reçues entre avril 2023 et novembre 2024, mais il ne tient pas compte de l’ensemble des développements survenus sur les scènes publique et politique depuis. Cela dit, les constats exposés dans ce rapport ainsi que les recommandations qui en découlent restent d’actualité.
| Date | 2026 |
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