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Guide pratique à l’intention des communautés et des organisations des Premières Nations qui souhaitent conclure une entente en vertu de l’article 37.5 de la Loi sur la protection de la jeunesse

C0675

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Ce guide a été conçu de manière à pouvoir être adapté aux divers contextes et réalités des communautés et des organisations des Premières Nations. La première partie présente un tableau comparatif des types d’ententes possibles en matière de protection de la jeunesse. La deuxième partie du guide décrit les différentes étapes pour la mise en place d’un régime particulier de protection de la jeunesse, à partir de la prise en charge des services sociaux de première ligne jusqu’à la signature de l’entente et la mise en œuvre du régime. Enfin, la troisième partie couvre les différentes dispositions devant faire partie d’une entente 37.5.

Auteurs

ISBN

9782550430940

Numéros d'article

Sujet

,

Type de document

Date

2016