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Législation sur le cannabis : Lois et règlements

Numéro d’article: C0841

Prêt interne ou consultation sur place seulement

Les dispositions fédérale et provinciale décriminalisant le cannabis auront des impacts dans bien des sphères de notre société. Des avocats aux employeurs, en passant par les policiers et les divers intervenants sociaux, tous devront connaître cette législation pour l’appliquer justement. Textes des lois et règlements en français et en anglais.

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Date

2018