En application de son article 22, le présent rapport présente un premier bilan d’application de la Loi. Il revient tout d’abord sur le contexte historique de la disparition ou du décès des enfants, ainsi que sur le contexte contemporain de l’entrée en vigueur de la Loi.
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| Auteurs | Secrétariat aux aux relations avec les Premières Nations et les Inuit |
| Date | 2023 |
| Numéros d'article |
