Le Protocole de consultation de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador a comme but primordial d’établir un cadre permettant d’assurer que les Premières Nations du Québec et du Labrador sont consultées et accommodées avant que le Canada, le Québec, Terre-Neuve et le Labrador ne prennent des décisions ou n’entament des actions qui pourraient porter atteinte aux droits des Premières Nations. Ce Protocole est conçu pour être utilisé dans des contextes où des revendications ou des droits autochtones n’ont pas encore été pleinement reconnus par des traités, des négociations, des jugements ou autrement. Lorsque les droits sont ainsi reconnus, les obligations des gouvernements fédéral et provincial sont encore plus substantielles en termes de processus et de partage des responsabilités et des avantages sociaux et économiques avec les Premières Nations.
| Auteurs | Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador – APNQL, Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador |
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| Date | 2005 |
