En mai dernier, la CSSSPNQL a transmis des informations essentielles concernant le nouveau Régime canadien de soins dentaires (RCSD) à tous ses membres. À la suite de cette communication, quelques questions ont été soulevées. Pour mieux vous guider dans la compréhension du RCSD, la CSSSPNQL répond à ces questions. 

Qu’est-ce que le Régime canadien de soins dentaires?  

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est un nouveau programme qui offre une gamme limitée de services de soins dentaires à tous les Canadiens, incluant les Premières Nations.  

Certains critères d’admissibilité doivent être respectés :  

• Ne pas avoir accès à une assurance dentaire 

Si vous avez une couverture dentaire par le biais d’un programme social offert par le gouvernement fédéral comme le Programme des services de santé non assurés (SSNA), vous pourriez être admissible au RCSD. Cependant, si vous avez une assurance dentaire privée avec votre employeur ou votre régime de retraite, vous n’y serez pas admissible; 

• Avoir un revenu familial annuel net rajusté inférieur à 90 000 $; 

• Être un résident canadien à des fins fiscales; 

• Avoir rempli une déclaration de revenus pour l’année précédente. 

Pour plus d’information, vous pouvez consulter: https://www.canada.ca/fr/services/prestations/dentaire/regime-soins-dentaires.html.

J’utilise présentement le programme des SSNA pour mes soins dentaires. Suis-je obligé de m’inscrire au RCSD?  

L’inscription au RCSD se fait sur une base volontaire. Les services couverts par les deux programmes sont très similaires. Cependant, vous devez prioritairement utiliser le programme des SSNA si vous y avez droit.  

Les tarifs remboursés par le programme des SSNA diffèrent parfois des montants facturés par les fournisseurs. Ces frais résiduels ne seront pas admissibles pour un remboursement par le RCSD. Si un service était couvert par le RCSD, mais pas par le programme SSNA, celui-ci pourrait être soumis au RCSD pour le paiement.  

Comment s’inscrire au RCSD?  

Les demandes d’inscription se font progressivement depuis décembre 2023. Depuis juin 2024, les personnes âgées de 65 ans et plus ainsi que les personnes de 18 ans et moins peuvent s’inscrire en ligne. À compter de 2025, tous les résidents du Canada pourront procéder à leur inscription.  

Pour vous inscrire au RCSD en ligne, visitez le 

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/dentaire/regime-soins-dentaires/demande.html.

J’ai reçu une lettre du RCSD par la poste. Que dois-je faire?  

Le code de demande d’inscription qui vous a été fourni dans la lettre est expiré depuis le 30 avril 2024. Vous ne pouvez donc plus l’utiliser. Nous vous invitons à communiquer directement avec le RCSD en composant le 1 833 537-4342 ou à remplir votre demande d’inscription en ligne au 

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/dentaire/regime-soins-dentaires/demande.html.

Les heures d’ouverture sont de 8 h 30 à 16 h 30, heure locale, du lundi au vendredi.