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Aide-mémoire PCAP®

C0678

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Cet aide-mémoire, distribué lors de la pré-AGA 2016, présente les principes de propriété, contrôle, accès et possession des données des Premières Nations. Les principes de PCAP® sont un concept qui va au-delà de la définition de chacune de ces composantes. Ces principes représentent des valeurs étroitement liées qui reflètent la perspective des Premières Nations concernant les questions de compétence et de droits collectifs.

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Date

2016

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