Le droit, vecteur de la gouvernance en santé?

La littérature des dernières années abonde d’ouvrages dressant le constat de l’apparition et de l’usage par les États de nouveaux modes de régulation, de nouveaux instruments de l’action publique, de nouveaux mécanismes et dispositifs pavant l’exercice du pouvoir étatique. Le passage du gouvernement, associé à des modes de règlementation de type command & control, vers une gouvernance intégrant un nombre croissant de dispositifs de régulation plus participatifs est avéré. Le Québec n’échappe pas à cette mutation de la règlementation vers la régulation. Divers usages du droit et de la loi, de même que de nouveaux instruments juridiques, sont donc maintenant associés au phénomène de nouvelle gouvernance de l’action publique. Or, la transformation du rôle de l’État, et plus spécifiquement de l’action publique, vers l’atteinte d’une plus grande réflexivité de sa gouvernance commande qu’une réflexion soit entreprise sur les conditions de possibilité d’une gouvernance par le droit.Ce collectif, issu d’un colloque qui a eu lieu en mai 2011, réunit 13 auteurs qui souhaitent réfléchir au rôle du droit dans la gouvernance de la santé et à la suffisance de certains dispositifs mis en place afin de favoriser l’accès aux soins de santé et aux nouvelles technologies médicales. À cet effet, diverses problématiques spécifiques sont abordées, lesquelles sont regroupées dans cet ouvrage en trois chapitres.D’abord, le premier chapitre propose une réflexion d’arrière-plan sur la suffisance réflexive du droit à permettre cette gouvernance. Puis, le second chapitre interroge les modes d’élaboration des normes et les processus de participation collective en matière de santé et de pharmaceutique. Enfin, le chapitre trois aborde la question de la contractualisation liée à l’accès au réseau de la santé et plus spécifiquement, l’impact du recours au privé.