Le présent rapport sur la gouvernance effective conserve l’objectif de bien montrer les choix possibles des Premières Nations en matière de gouvernance, que ce soit par le biais du droit ou du droit de la gouvernance. Cependant, la section sur le modèle de gouvernance effective vise à montrer la co-élaboration qui s’est déroulée aux phases I et II du processus, et qui permet de passer de la théorie de la gouvernance à l’élaboration d’un modèle de gouvernance effective.
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| Date | 2019 |
