Ce deuxième mémoire présente brièvement nos organisations et expose le cadre institutionnel et législatif dans lequel évoluent les Premières Nations dans le contexte de la réforme du droit de la famille du gouvernement du Québec. Il propose également quelques améliorations sur le plan législatif qui sont le fruit des nombreuses démarches menées par les Premières Nations auprès du gouvernement du Québec.
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ISBN | 978-1-77315-382-7 |
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Date | 2021 |
Sujet |