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Respect des acquis et des ententes conclues Un incontournable pour répondre aux besoins des Premières Nations en matière d’autodétermination et de services de garde éducatifs à l’enfance
Ce mémoire expose le contexte particulier des Premières Nations au Québec et présente les enjeux devant être pris en compte dans ce projet de loi. Il propose également des recommandations visant à mieux y répondre.
