Mémoire

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(Ex. : principe de Jordan, infirmière, etc.)

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CSSSPNQL

Projet de loi sur la stérilisation forcée : pour éviter que cela ne se reproduise – Mémoire concernant le projet de loi S-250, Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)

C0432
CSSSPNQL

Droit de la famille : perspective des Premières Nations au Québec – Projet de loi no 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale

C0930
Autre

Mémoire présenté au comité permanent de la sécurité publique et nationale

C0411
Enfance et famille

Mémoire sur le projet de loi #125 – Loi modifiant la Loi sur la Protection de le jeunesse et d’autres dispositions législatives présenté à la Commission des Affaires sociale par l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL)

C0420
Autre

Mémoire présenté au bureau de la sous-ministre adjointe de la direction générale des politiques familiales du Ministère de l’Emploi,de la Solidarité sociale et de la Famille par l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador

C0425