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Trousse de mobilisation pour les consultations communautaires Élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions (Loi sur la santé des Autochtones)

C0837

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En septembre 2020, le gouvernement du Canada s’est engagé à élaborer conjointement aves les Premières Nations, les Inuit et les Métis des dispositions législatives sur la santé des Autochtones, en collaboration avec les province et les territoires. Dans sa lettre de mandat, le ministre de Services aux Autochtones du Canada (SAC) s’engage à mettre pleinement en œuvre le principe de Joyce et à s’assurer qu’il guide le travail d’élaboration conjointe d’une loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions afin de favoriser l’accès à des services de santé de haute qualité et culturellement adaptés.

Cette démarche vise principalement à faciliter l’accès à des services de santé de haute qualité et culturellement adaptés pour les Autochtones au Canada et à s’assurer que les services de santé provinciaux prennent en considération les particularités et les réalités des Premières Nations, des Inuit et des Métis. SAC a lancé publiquement le processus de mobilisation le 28 janvier 2021.

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