Le 5 octobre 2023, le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, présentait à l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi no 36 – Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes. Ce projet de loi vise à établir des règles particulières applicables au recouvrement du coût des soins de santé liés aux opioïdes attribuable à la faute de fabricants ou de grossistes de produits opioïdes ou de leurs consultants.
Le présent mémoire expose certains enjeux auxquels les Premières Nations sont confrontées et recommande au gouvernement du Québec de mettre en place certaines mesures pour que le PL-36 réponde aux besoins uniques des Premières Nations au Québec.
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| Date | 2023 |
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