Le 7 décembre 2023, la ministre de la Famille, Mme Suzanne Roy, présentait à l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi no 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs (le « projet de loi » ou « PL-46 »). Le présent mémoire expose les préoccupations des Premières Nations1 quant au projet de loi et propose des recommandations qui doivent être suivies pour que les droits et les intérêts des enfants dans les services éducatifs des Premières Nations soient pleinement protégés. La prise en compte de certaines réalités liées au contexte particulier dans lequel évoluent les Premières Nations en fait partie.
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| Date | 2024 |
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