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Mémoire PL 1 : Pour que chaque enfant des Premières Nations ait sa place

C0813

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Ce mémoire conjoint expose quelques particularités juridiques qui caractérisent le contexte dans lequel évoluent les Premières Nations et donne un aperçu de l’entente de délégation conclue entre la CSSSPNQL et le gouvernement du Québec. Il présente aussi les enjeux particuliers qui doivent être pris en compte dans le projet de loi et propose des recommandations visant à mieux y répondre.

Auteurs

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ISBN

978-1-77315-382-7

Numéros d'article

Type de document

Date

2021

Sujet