Ce mémoire conjoint expose quelques particularités juridiques qui caractérisent le contexte dans lequel évoluent les Premières Nations et donne un aperçu de l’entente de délégation conclue entre la CSSSPNQL et le gouvernement du Québec. Il présente aussi les enjeux particuliers qui doivent être pris en compte dans le projet de loi et propose des recommandations visant à mieux y répondre.
Auteurs | Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador – APNQL, Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador – CSSSPNQL |
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ISBN | 978-1-77315-382-7 |
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Date | 2021 |
Sujet |