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Matériel d’information sur les services de soutien post-majorité (2024)
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Mémoire concernant le projet de loi no 10 – Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’oeuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux
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Soins de santé non-assurés (SSNA)
Fiche résumée : Accès aux services de santé non assurés (SSNA)
C0852
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Cadre de référence en matière de protection des renseignements détenus par une communauté ou une organisation des Premières Nations du Québec
C0255
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Série de webinaires et fiches sur les droits des usagers et les recours possibles en matière d’accès et de qualité des services au Québec
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Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022
C0832
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Loi de la protection sociale atikamekw d’Opitciwan (LPSAO)
C0819
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Boîte à outils sur le principe de Jordan
C0809
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Les enfants autochtones – Le Canada doit mieux faire : aujourd’hui et demain
C0035
Accès aux services
Mémoire PL 1 : Pour que chaque enfant des Premières Nations ait sa place
C0813
Accès aux services
Rendre justice dans la dignité. Mémoire conjoint sur le projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement.
C0800
Catalogue des publications
Matériel promotionnel du Programme des facultés de médecine pour les Premières Nations et les Inuit au Québec
C0868
Accès aux services
Recommandations et éléments de réflexion dans le cadre de l’élaboration du plan d’action gouvernemental en matière de développement social du Québec
C0684
Accès aux services
Rapport régional – Révision conjointe sur les services de santé non assurés
C0604
Accès aux services
La protection des droits d’accès des femmes autochtones au système de justice pour le respect des droits de la personne
C0419
Accès aux services
Mémoire présenté par l’APNQL et la CSSSPNQL concernant les modifications apportées aux services de garde éducatifs à l’enfance
C0399
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