Accès aux services

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Accès aux services

Matériel d’information sur les services de soutien post-majorité (2024)

c0927
Accès aux services

Mémoire concernant le projet de loi no 10 – Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’oeuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux

C0883
Soins de santé non-assurés (SSNA)

Fiche résumée : Accès aux services de santé non assurés (SSNA)

C0852
Accès aux services

Cadre de référence en matière de protection des renseignements détenus par une communauté ou une organisation des Premières Nations du Québec

C0255
Accès aux services

Série de webinaires et fiches sur les droits des usagers et les recours possibles en matière d’accès et de qualité des services au Québec

C0834
Accès aux services

Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022

C0832
Accès aux services

Loi de la protection sociale atikamekw d’Opitciwan (LPSAO)

C0819
Accès aux services

Boîte à outils Le Principe de Jordan

C0809
Accès aux services

Les enfants autochtones – Le Canada doit mieux faire : aujourd’hui et demain

C0035
Accès aux services

Mémoire PL 1 : Pour que chaque enfant des Premières Nations ait sa place

C0813
Accès aux services

Rendre justice dans la dignité. Mémoire conjoint sur le projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement.

C0800
Catalogue des publications

Matériel promotionnel du Programme des facultés de médecine pour les Premières Nations et les Inuit au Québec

C0868
Accès aux services

Recommandations et éléments de réflexion dans le cadre de l’élaboration du plan d’action gouvernemental en matière de développement social du Québec

C0684
Accès aux services

Rapport régional – Révision conjointe sur les services de santé non assurés

C0604
Accès aux services

La protection des droits d’accès des femmes autochtones au système de justice pour le respect des droits de la personne

C0419
Accès aux services

Mémoire présenté par l’APNQL et la CSSSPNQL concernant les modifications apportées aux services de garde éducatifs à l’enfance

C0399