Le présent document propose un cadre de référence adopté par l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL). Il vise à répondre à un besoin manifesté par plusieurs communautés et organismes souhaitant améliorer leurs pratiques administratives. Il s’agit d’un document de base regroupant un ensemble de définitions, de principes et de règles respectant les principes généraux des lois et règlements en vigueur ainsi que les codes de pratique utilisés dans les administrations publiques au Canada et au Québec. Il couvre principalement les règles de protection des renseignements personnels, mais comprend aussi des dispositions relatives à la protection des données collectives et de toute autre information considérée comme confidentielle par un conseil de bande ou la direction d’un service ou d’un organisme.
| Auteurs | |
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| ISBN | 9781926553481 |
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| Sujet | |
| Type de document | |
| Date | 2018 |
