Ce document propose un cadre de référence adopté par l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) dans sa résolution nç 07/2012 . Il a été rédigé à l’intention des communautés, mais il peut très bien servir aux organisations des Premières Nations, notamment aux organisations régionales. Celles-ci devront cependant apporter les adaptations nécessaires au texte afin que le document reflète les particularités de leur structure organisationnelle et la nature de leurs pouvoirs.
| Auteurs | |
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| ISBN | 9781926553481 |
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| Type de document | |
| Date | 2018 |
