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Processus de traitement des plaintes

C0746

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Ce dépliant décrit le traitement fait par la CSSSPNQL par rapport aux plaintes concernant les services de garde des communautés signataires de l’entente avec le ministère de la Famille dans les situations suivantes :
– Lorsque la santé et la sécurité des enfants sont mises en cause de façon préoccupante.
– Lorsque la démarche initiale du plaignant n’a pas donné de résultat satisfaisant.

Auteurs

Numéros d'article

Sujet

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Date

2019