Le 8 décembre 2022, la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Karina Gould, déposait à la Chambre des communes le projet de loi no C-35, intitulé Loi relative à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada. Ce projet de loi fait suite à un processus d’engagement qu’Emploi et Développement social Canada a entrepris au printemps 2022 au sujet du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE). À ce sujet, la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations Québec-Labrador a soumis un document de travail au ministère pour qu’il le prenne en considération lors de l’élaboration d’un projet de loi portant sur l’AGJE.
Nous demandons à ce que les recommandations contenues dans le présent mémoire soient également considérées lors de l’examen du projet de loi C-35 au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées afin de répondre aux besoins et aux réalités uniques des Premières Nations au Québec
| Numéros d'article | |
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| Date | 2023 |
| Type de document | |
| Auteurs | Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador – APNQL, Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador – CSSSPNQL |
