Le 26 octobre 2023, le ministre responsable des Services sociaux, M. Lionel Carmant, présentait à l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi no 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants (le « projet de loi »). Le présent mémoire expose les préoccupations des Premières Nations2 quant au projet de loi et propose des recommandations qui doivent être suivies pour que les droits et les intérêts des enfants des Premières Nations soient protégés et respectés.
Description de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador.
| Auteurs | Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador – APNQL, Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador – CSSSPNQL |
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| Date | 2024 |
| Sujet |
