Ce mémoire conjoint de l’APNQL et de la CSSSPNQL expose le contexte institutionnel et législatif dans lequel évoluent les services à l’enfance et à la famille pour les Premières Nations au Québec. Il explique également les avancées inédites amenées au fédéral par la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, qui reconnaît explicitement le droit inhérent des Premières Nations à l’autonomie gouvernementale, ce qui inclut le pouvoir de légiférer pour concevoir, organiser et mettre en œuvre leurs propres services. Cette loi constitue une grande avancée sur le plan de la reconnaissance du droit à l’autodétermination des peuples autochtones, tout en établissant des principes nationaux pour l’ensemble des organismes de protection de la jeunesse, que ces derniers doivent appliquer et respecter.
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| Date | 2020 |
