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Mémoire concernant le projet de loi no 10 – Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’oeuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux

C0883

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Ce mémoire expose brièvement certains enjeux et propose certaines avenues que le gouvernement du Québec doit considérer pour que la mise en oeuvre du PL-10 se fasse dans le respect du droit inhérent à l’autonomie des Premières Nations et ne vienne pas créer d’obstacles sérieux au fonctionnement efficace des organisations de santé et de services sociaux situées sur les territoires des Premières Nations2. Nous demandons que notre argumentaire et notre recommandation soient pris en compte lors de l’étude du PL-10 dans le cadre des consultations particulières de la Commission de la santé et des services sociaux auxquelles notre organisation a été invitée à participer.

Date

2023

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